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Décès

En cas de décès d’un proche, différentes prestations ou aides sont proposées par la Sécurité sociale pour faire face à cette disparition. Retrouvez les conditions et les démarches pour en bénéficier.

Sommaire

Décès d’un artiste-auteur Décès d’un enfant Décès de votre conjoint

Décès d’un artiste-auteur

La déclaration de décès

Signalez le décès auprès de chacun des organismes de sécurité sociale auprès duquel le défunt percevait des prestations ou était usager.

La Sécurité sociale des artistes auteurs

Envoyez à nos services un certificat de décès :

  • en ligne via notre formulaire de contact ;

  • par courrier :
    La Sécurité sociale des artistes auteurs
    60 rue du faubourg Poissonnière
    75010 Paris

N’oubliez pas d’indiquer le numéro de sécurité sociale du défunt sur le certificat de décès.

L’Assurance maladie

Envoyez à la caisse primaire d’assurance maladie du défunt :

  • un certificat de décès ;

  • l’originale de la carte Vitale du défunt.

 

L'Urssaf

Envoyez un acte de décès via le courriel artiste-auteur.limousin@urssaf.fr. N’oubliez pas d’indiquer le numéro de sécurité sociale du défunt sur le certificat de décès.

L’Assurance retraite

Si le défunt était retraité, informez sa caisse régionale de retraite en n’oubliant pas de mentionner son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès. Si le décès survient à l'étranger, vous devez également joindre un acte de décès à votre courrier.

La Caisse des allocations familiales

Si le défunt percevait des prestations familiales (APL, RSA, allocations familiales…), vous n’avez pas besoin de déclarer le décès à sa Caisse d’allocations familiales. Votre caisse sera informée par les services d’Etat civil.

La cessation d'activité 

Si le défunt déclarait ses revenus en bénéfices non commerciaux, envoyez une déclaration de radiation à l’Urssaf de la région du défunt pour clôturer son activité artistique.

Les prestations et les aides

La Sécurité sociale vous propose différentes aides ou prestations pour vous accompagner dans cette épreuve.

Le remboursement des frais de santé encore dus

Si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers ou le notaire chargé de la succession peuvent en obtenir le remboursement.
Retrouvez les démarches et les conditions sur le site de l’Assurance maladie.

Le capital décès

La famille du défunt peut, sous certaines conditions, percevoir une indemnité pour assumer les premières dépenses notamment les frais liés aux obsèques. Pour en savoir plus sur le capital décès, connectez-vous sur le site de l’Assurance maladie.

Le montant

Cette indemnité est forfaitaire. Son montant est fixé par décret et revalorisé chaque année. Au 1er juillet 2022 son montant s’élève à 3 681 €.

Les conditions

Pour percevoir cette indemnité, le défunt doit :

  • être affilié au régime social des artistes-auteurs ;

  • être à jour du paiement de ses cotisations ;

  • avoir retiré de son activité artistique des ressources lui permettant d’avoir une assiette sociale au moins égale, au cours de l'année civile de référence, à 600 Smic horaire ou avoir surcotiser forfaitairement sur ce même montant.

Bon à savoir

Comment définir l’année civile de référence ? L’année de référence pour l’ouverture du droit dépend de la date du décès :

  • décès avant le 1er juillet de l’année N : l’année civile de référence est l’année N-2

  • décès à compter du 1er juillet de l’année N : l’année civile de référence est l’année N-1

Les démarches

Le capital décès n’est pas attribué automatiquement. Il faut en faire la demande auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie. Retrouvez toutes les démarches sur le site de l’Assurance maladie.

L’allocation de soutien familiale

Cette aide est versée pour élever un enfant, de moins de 20 ans, privé de l'aide de l'un de ses parents.
Son montant s’élève à 116,11 € par enfant à charge du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.
Retrouvez les conditions et les démarches sur le site de la Caisse d’allocations familiales.

La retraite de réversion

Vous avez plus de 55 ans à la perte de votre conjoint ou ex-conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, une retraite de réversion. Son montant est égal à 54% du montant de la retraite que percevait ou aurait perçu le défunt. La retraite de réversion n’est pas attribuée automatiquement, retrouvez les conditions et les démarches sur le site de l’Assurance retraite.

Bon à savoir

Si vous avez des enfants à charge, vous pouvez bénéficier d’une majoration forfaitaire de la retraite de réversion pour chaque enfant. Cette majoration n’est pas attribuée automatiquement, vous devez en faire la demande auprès de l’Assurance retraite. 

Important

N’oubliez pas de faire valoir vos droits à la retraite de réversion de la retraite complémentaire auprès de l’Ircec.

L’allocation veuvage

Vous avez moins de 55 ans, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions de l’allocation de veuvage. Elle est attribuée pour 2 ans. Si vous êtes âgé d’au moins 50 ans au décès de votre conjoint, elle peut vous être versée jusqu’à vos 55 ans. Cette allocation est forfaitaire mais son montant peut être réduit en fonction de vos ressources. Au 1er janvier 2022, son montant est de 632,17 €.
L’allocation de veuvage n’est pas attribuée automatiquement. Retrouvez les conditions et les démarches sur le site de l’Assurance retraite.

Les aides en cas de perte de ressources

La perte d’un être cher peut également entrainer une baisse de revenus. Face à cette situation, différentes prestations peuvent vous permettre de compléter vos ressources comme la Prime d’activité ou le RSA… ou de prendre en charge une partie de vos dépenses comme les aides au logement.
Consultez notre rubrique sur les aides en cas de faibles revenus.

 

Décès d’un enfant

La déclaration de décès

Signalez le décès à chacun des organismes de sécurité sociale auprès duquel le défunt percevait des prestations ou était usager.

L’Assurance maladie

Envoyez à la caisse primaire d’assurance maladie du défunt :

  • un certificat de décès ;
  • l’originale de la carte Vitale du défunt s’il en possédait une.

 

La Caisse d’allocations familiales

Si vous êtes déjà allocataire, vous n’avez pas besoin de déclarer le décès à votre Caisse d’allocations familiales. Votre caisse sera informée par les services d’Etat civil.

Les aides et prestations

L’allocation décès

Votre enfant avait moins de 25 ans et était présent au foyer, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions d’une allocation décès. Son montant est de 1000 ou de 2000 € en fonction des ressources du foyer. Important : cette allocation n’est pas cumulable avec le capital décès servi par l’Assurance maladie.
Retrouvez les conditions et les démarches sur le site de la Caisse d’allocations familiales.

Bon à savoir

Dans ce moment douloureux, votre CAF peut vous proposer un accompagnement pour l’ensemble de la famille. En savoir plus

Le congé de deuil parental

À la suite du décès de votre enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne à votre charge de moins de 25 ans, vous pouvez bénéficier d’un congé de deuil indemnisé.
Sa durée est portée à 8 jours maximum.
Pour en bénéficier vous devez adresser à votre Cpam :

  • un acte de décès

  • une demande de congé de deuil. L’Assurance maladie met à votre disposition un modèle ;

  • une attestation sur l’honneur de cessation d’activité pendant ce congé.

Retrouvez les conditions et les démarches sur le site de l’Assurance maladie.

Bon à savoir

Le versement de certaines prestations familiales est maintenu après le décès de l'enfant, dans certaines conditions. C'est le cas pour l’allocation de base et la prestation partagée d’éducation (prolongement de 3 mois), l’allocation de rentrée scolaire, la prime à la naissance et la prime à l’adoption.

La suppression du délai de carence en cas d’arrêt de travail pour maladie

En cas de nécessité médicalement constatée, au moment de la prescription d’un arrêt de travail pour maladie, en cas de deuil lié à la perte d’un enfant de moins de 25 ans ou d’une personne à sa charge de moins de 25 ans, au cours des 13 semaines qui suivent le décès, l’arrêt de travail est indemnisé par la caisse d’assurance maladie, sans application du délai de carence, sous réserve de remplir les conditions d’ouverture de droit aux prestations en espèces.

Décès de votre conjoint

A la suite du décès de votre conjoint, différentes prestations ou aides peuvent vous être proposées par les organismes de protection sociale dont releviez votre conjoint.

Le défunt relevait du régime général ou du régime des indépendants

Contactez les organismes dont était assuré le défunt :

  • L’Assurance maladie ;

  • La Caisse d’allocations familiales ;

  • L’Assurance retraite.

Le défunt relevé du régime agricole

Contactez la Mutualisé sociale agricole.

Le défunt relevait d’un régime spécial

Votre interlocuteur varie selon que le défunt relevait de la fonction publique, de la Société nationale des chemins de fer français ; des exploitations de production, de transport et de distribution d’énergie électrique et de gaz, de la Banque de France, du Théâtre national de l’Opéra de Paris et de la Comédie-Française… Rapprochez-vous de l’organisme compétent.

Bon à savoir

En parallèle des démarches auprès des organismes de sécurité sociale, vous devez accomplir certaines démarches parfois dans des délais restreints comme par exemple l’organisation des obsèques… Sur service-public.fr, retrouvez l’ensemble des démarches à réaliser selon la situation du défunt.