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Protection sociale

Tous les Français bénéficient d’une protection sociale sur les grands risques de la vie. Le régime social des artistes-auteurs est rattaché au régime général de la sécurité sociale. Découvrez quels sont vos droits et qui sont vos interlocuteurs.

Sommaire

L’ouverture de droits sociaux conditionnée aux revenus Dès le 1er euro de revenus Entre 150 et 600 Smic horaire de revenus Au-delà de 600 Smic horaire de revenus Les interlocuteurs pour vos droits sociaux

L’ouverture de droits sociaux conditionnée aux revenus

Les cotisations sociales obligatoires collectées par l’Urssaf servent à financer les grandes branches de la protection sociale et vous permettent de bénéficier d’une couverture sociale.

En fonction du montant de vos revenus artistiques (assiette sociale), vous vous ouvrez des droits personnels qui couvrent les grands risques de la protection sociale : maladie, retraite et famille. Pour bénéficier de cette couverture sociale, il faut être affilié au régime social des artistes-auteurs. L’affiliation est prononcée par la Sécurité sociale des artistes auteurs.

 

Infographie droits en fonction des revenus

 

Si vos revenus artistiques annuels n’atteignent pas 600 Smic horaire, vous pouvez surcotiser de manière forfaitaire sur cette base pour vous ouvrir l’ensemble des droits sociaux. Cette demande se fait lors de votre déclaration sociale de revenus auprès de l’Urssaf. De plus si votre situation économique ne vous permet pas de régler vos cotisations de sécurité sociale et de vieillesse plafonnée, calculées sur l’assiette sociale forfaitaire de 600 Smic horaire, vous pouvez déposer une demande d’aide sociale auprès de nos services.

Important

Si vous avez déjà une couverture sociale car vous exercez en parallèle une autre activité ou si vous êtes retraité, l’affiliation au régime social des artistes-auteurs n’entraînera aucune modification de votre situation. Les droits sociaux acquis par votre activité artistique viennent compléter, sous certaines conditions, ceux déjà acquis par vos autres activités. Si vous êtes déjà retraité du régime général, cela ne vous ouvrira pas de droits supplémentaires à la retraite. En savoir plus

Dès le 1er euro de revenus

Dès le 1er euro de revenus ou votre inscription au centre des formalités (CFE), vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé et de prestations auprès de la Caisse d’allocation familiale (CAF).

 Le remboursement de vos frais de santé

Le niveau de remboursement diffère selon la nature de l’acte médical ou du traitement (consultation, médicaments, analyses, appareillages, etc.).
Pour en savoir plus sur le remboursement de vos soins, consultez notre article « Remboursement des frais de santé des artistes-auteurs ».

 Des aides pour votre famille

La CAF vous soutient dès la naissance de votre enfant et vous accompagne pour élever vos enfants. Elle est également présente dans les moments difficiles, comme une séparation par exemple.

Des aides en cas de faibles revenus

RSA, Prime d’activité… des aides existent pour vous aider si vos revenus sont faibles ou irréguliers.

Bon à savoir

Des aides existent si vous ou l’un de vos proches êtes en situation de handicap. De même si vous devez prendre soin d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie. 

Entre 150 et 600 Smic horaire de revenus

Entre 150 et 600 Smic horaire de revenus (assiette sociale) vous validez un à quatre trimestres de retraite pour votre retraite de base. Deux organismes sont en charge du calcul et du versement de vos pensions « de base » et « complémentaire » : l'Assurance retraite (Cnav en Île-de-France, Carsat en région et CGSS dans les territoires ultramarins) et l’Ircec (Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création).

Votre retraite de base

Vous cotisez proportionnellement à vos revenus artistiques (assiette sociale) pour la validation de trimestres. Entre 150 et 600 Smic horaire de revenus par an (assiette sociale), vous validez un à quatre trimestres de retraite auprès de l’Assurance retraite pour votre retraite de base.

Cette cotisation, appelée « cotisation de vieillesse plafonnée », est précomptée depuis le 1er janvier 2019 ou fait l’objet d’appels de cotisations pour les auteurs dispensés de précompte.

Retrouvez tous nos conseils pour bien préparer votre retraite et demander votre retraite le moment venu.

Votre retraite complémentaire

Une assiette sociale égale ou supérieure à 900 Smic horaire entraîne votre affiliation au régime de retraite complémentaire le RAAP. A ce régime s'ajoute selon la nature de votre activité le régime complémentaire du RACD et du RACL. Ces régimes sont gérés par l’Ircec.
Cas particuliers :

  • Si vous avez plus de 65 ans ou percevez déjà une pension de retraite complémentaire de l’Ircec, vous n’êtes plus redevable de cette cotisation de retraite complémentaire.

  • Vous pouvez cotiser volontairement à l’Ircec, sous certaines conditions.

 

Au-delà de 600 Smic horaire de revenus

Au-delà de 600 Smic horaire de revenus (assiette sociale) vous pouvez bénéficier :

Les interlocuteurs pour vos droits sociaux

Différents organismes du régime général, aux missions bien distinctes, assurent la gestion du régime social des artistes-auteurs et versent les prestations sociales. 

L'Assurance maladie (réseau des Cpam, CGSS et CSS) pour la prise en charge des soins de santé et le versement d’indemnités en cas d’arrêt de travail pour maladie, maternité, paternité et invalidité et d’un capital décès (sous certaines conditions). 

La caisse d'allocations familiales (CAF) pour le versement des prestations familiales, des aides au logement et des aides à l'insertion sociale et professionnelle.

L'Assurance retraite (Cnav, Carsat, CGSS et CSS) pour la préparation et le paiement de la retraite de base ainsi que l'aide au bien-vieillir. 

 

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