Documentation diffuseur
Retrouvez toute la documentation utiles pour votre activité : guides, fiches pratiques, modèles de documents, imprimés...
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Les taux de cotisations 2024
Taux de cotisations et contributions sociales 2024 des diffuseurs pour le précompte et les contributions diffuseurs.
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Certification de précompte 2024
Modèle de certification à compléter sous format Excel.
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Les écrivains, traducteurs, illustrateurs, auteurs d'œuvres dramatiques
Les écrivains, traducteurs, illustrateurs, auteurs d’œuvres dramatiques… s’ouvrent droit à la protection sociale des artistes-auteurs. Découvrez les activités qui relèvent du régime social des artistes-auteurs et quelles rémunérations sont concernées.
