Documentation diffuseur
Retrouvez toute la documentation utiles pour votre activité : guides, fiches pratiques, modèles de documents, imprimés...
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Les taux de cotisations 2023
Retrouvez les taux de cotisations 2023 applicables par les diffuseurs pour le précompte des cotisations des artistes-auteurs.
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Certification de précompte 2023 pour les diffuseurs
Modèle de certification de précompte à compéter sur Microsoft Excel et à remettre à l'artiste-auteur.
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Les écrivains, traducteurs, illustrateurs, auteurs d'œuvres dramatiques
Les écrivains, traducteurs, illustrateurs, auteurs d’œuvres dramatiques… s’ouvrent droit à la protection sociale des artistes-auteurs. Découvrez les activités qui relèvent du régime social des artistes-auteurs et quelles rémunérations sont concernées.
