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Documentation diffuseur

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Les taux de cotisations 2022

Les taux de cotisations 2022

Retrouvez les taux de cotisations 2022 applicables par les diffuseurs pour le précompte des cotisations des artistes-auteurs. 
 

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Certification de précompte 2022

Certification de précompte 2022

Modèle de certification de précompte à compéter sur Microsoft Excel et à remettre à l'artiste-auteur.

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