Documentation diffuseur
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![Les taux de cotisations 2024](/sites/default/files/styles/document/public/2023-12/Taux%20de%20cotisations%20diff%202024.png?itok=GetfY6cP)
Les taux de cotisations 2024
Taux de cotisations et contributions sociales 2024 des diffuseurs pour le précompte et les contributions diffuseurs.
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![Certification de précompte 2024](/sites/default/files/styles/document/public/2024-01/Certification%20de%20pr%C3%A9compte%202024.png?itok=VAAzq0Hv)
Certification de précompte 2024
Modèle de certification à compléter sous format Excel.
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Les écrivains, traducteurs, illustrateurs, auteurs d'œuvres dramatiques
Les écrivains, traducteurs, illustrateurs, auteurs d’œuvres dramatiques… s’ouvrent droit à la protection sociale des artistes-auteurs. Découvrez les activités qui relèvent du régime social des artistes-auteurs et quelles rémunérations sont concernées.