Taux de cotisations

En tant qu’artistes-auteurs, vous êtes redevable de cotisations et contributions sociales. Retrouvez sur cette page les taux de cotisations applicables par année.

Sommaire

De quelles cotisations et contributions sociales êtes-vous redevable ? Assiettes et taux de cotisations pour les revenus de l’année 2023 Assiettes et taux de cotisations pour les revenus de l’année 2022 Assiettes et taux de cotisations pour les revenus de l’année 2021

De quelles cotisations et contributions sociales êtes-vous redevable ?

En tant qu’artiste-auteur vous êtes redevable :

  • de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : taxes destinées à résorber l’endettement de la sécurité sociale ;

  • de la contribution à la formation professionnelle ;

  • de la cotisation de sécurité sociale et de la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée qui financent la protection sociale.

Vous bénéficiez d’une prise en charge par l’Etat d’une fraction de vos cotisations vieillesse de base répartie comme suit :

  • l’intégralité de la cotisation vieillesse déplafonnée (0,40 point) assise sur la totalité de leurs revenus artistiques ;

  • 0,75 % point du taux de la cotisation vieillesse plafonnée.

Bon à savoir

Les taux applicables par les diffuseurs pour le précompte des cotisations sont ceux en vigueur au moment du paiement des droits d’auteur (ou de l’œuvre), et non ceux en vigueur à la date d’émission de la facture ou de la signature du contrat. Les taux applicables pour le calcul des cotisations sont ceux de l’année de revenus considérée.

 

Assiettes et taux de cotisations pour les revenus de l’année 2023

Cotisations ou contributions

Revenus déclarés en BNC

Revenus déclarés en traitements et salaires

Taux

Prise en charge par l'Etat

Déductibilité fiscale

Soumises au précompte

Sécurité sociale (vieillesse déplafonnée)

Bénéfice +15 %

100 %

0,40 %

0,40 point

Oui

Non

Assurance vieillesse plafonnée

Bénéfice +15 %

100 %*

6,90 %

0,75 point

Oui

Oui (6,15 % 

à précompter)

CSG (contribution sociale généralisée)

Bénéfice +15 %

98,25 %**

9,20 %

 -

6,80 % déductibles

Oui

CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)

Bénéfice +15 %

98,25 %**

0,50 %

-

Non

Oui

CFP (contribution à la formation professionnelle)

Bénéfice + 15 %

100 %

0,35 %

-

Oui

Oui

* Pour la cotisation d'assurance vieillesse plafonnée, l'assiette sociale est limitée à 43 992 € (plafond de la sécurité sociale en 2023), la cotisation sera donc au maximum de 2 705,50 € au titre des revenus 2023.

** Lorsque la rémunération d'un artiste-auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (175 968 € en 2023), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100 % du revenu pour la part excédant ce plafond.

 

Assiettes et taux de cotisations pour les revenus de l’année 2022

Cotisations ou contributions

Revenus déclarés en BNC

Revenus déclarés en traitements et salaires

Taux

Prise en charge par l'Etat

Déductibilité fiscale

Soumises au précompte

Sécurité sociale (vieillesse déplafonnée)

Bénéfice +15 %

100 %

0,40 %

0,40 point

Oui

Non

Assurance vieillesse plafonnée

Bénéfice +15 %

100 %*

6,90 %

0,75 point

Oui

Oui (6,15 % 

à précompter)

CSG (contribution sociale généralisée)

Bénéfice +15 %

98,25 %**

9,20 %

 -

6,80 % déductibles

Oui

CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)

Bénéfice +15 %

98,25 %**

0,50 %

-

Non

Oui

CFP (contribution à la formation professionnelle)

Bénéfice + 15 %

100 %

0,35 %

-

Oui

Oui

* Pour la cotisation d'assurance vieillesse plafonnée, l'assiette sociale est limitée à 41 136 € (plafond de la sécurité sociale en 2022), la cotisation sera donc au maximum de 2 530 € au titre des revenus 2022.

** Lorsque la rémunération d'un artiste-auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (164 544 € en 2022), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100 % du revenu pour la part excédant ce plafond.

 

Assiettes et taux de cotisations pour les revenus de l’année 2021

Cotisations ou contributions

Revenus déclarés en BNC

Revenus déclarés en traitements et salaires

Taux

Prise en charge par l'Etat

Déductibilité fiscale

Soumises au précompte

Sécurité sociale (vieillesse déplafonnée)

Bénéfice +15 %

100 %

0,40 %

0,40 point

Oui

Non

Assurance vieillesse plafonnée

Bénéfice +15 %

100 %*

6,90 %

0,75 point

Oui

Oui (6,15 % à précompter)

CSG (contribution sociale généralisée)

Bénéfice +15 %

98,25 %**

9,20 %

 -

6,80 % déductibles

Oui

CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)

Bénéfice +15 %

98,25 %**

0,50 %

-

Non

Oui

CFP (contribution à la formation professionnelle)

Bénéfice + 15 %

100 %

0,35 %

-

Oui

Oui

* Pour la cotisation d'assurance vieillesse plafonnée, l'assiette sociale est limitée à 41 136 € (plafond de la sécurité sociale en 2021), la cotisation sera donc au maximum de 2 530 € au titre des revenus 2021.

** Lorsque la rémunération d'un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (164 544 € en 2021), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100 % du revenu pour la part excédant ce plafond.