Taux de cotisations

Mis à jour le 21/12/2023

En tant qu’artistes-auteurs, vous êtes redevable de cotisations et contributions sociales. Retrouvez sur cette page les taux de cotisations applicables par année.

Sommaire

De quelles cotisations et contributions sociales êtes-vous redevable ? Taux de cotisations pour les revenus de l’année 2024 Taux de cotisations pour les revenus de l’année 2023 Taux de cotisations pour les revenus de l’année 2022 Taux de cotisations pour les revenus de l’année 2021

De quelles cotisations et contributions sociales êtes-vous redevable ?

En tant qu’artiste-auteur vous êtes redevable :

de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : taxes destinées à résorber l’endettement de la sécurité sociale ;
de la contribution à la formation professionnelle ;
de la cotisation de sécurité sociale et de la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée qui financent la protection sociale.

Vous bénéficiez d’une prise en charge par l’Etat d’une fraction de vos cotisations vieillesse de base répartie comme suit :

l’intégralité de la cotisation vieillesse déplafonnée (0,40 point) assise sur la totalité de leurs revenus artistiques ;
0,75 % point du taux de la cotisation vieillesse plafonnée.

Bon à savoir

Les taux applicables par les diffuseurs pour le précompte des cotisations sont ceux en vigueur au moment du paiement des droits d’auteur (ou de l’œuvre), et non ceux en vigueur à la date d’émission de la facture ou de la signature du contrat. Les taux applicables pour le calcul des cotisations sont ceux de l’année de revenus considérée.

Important

En complément des cotisations et contributions venant financer le régime général de la Sécurité sociale, les artistes-auteurs affiliés à la Sécurité sociale des artistes auteurs doivent également s’acquitter de cotisations de retraite complémentaire obligatoires auprès de l’Ircec. En savoir plus.

Taux de cotisations pour les revenus de l’année 2024

Cotisations ou contributions	Revenus déclarés en BNC	Revenus déclarés en traitements et salaires	Taux	Prise en charge par l'Etat	Déductibilité fiscale	Soumises au précompte
Sécurité sociale (vieillesse déplafonnée)	Bénéfice +15 %	100 %	0,40 %	0,40 point	Oui	Non
Assurance vieillesse plafonnée	Bénéfice +15 %	100 %*	6,90 %	0,75 point	Oui	Oui (6,15 % à précompter)
CSG (contribution sociale généralisée)	Bénéfice +15 %	98,25 %**	9,20 %	-	6,80 % déductibles	Oui
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)	Bénéfice +15 %	98,25 %**	0,50 %	-	Non	Oui
CFP (contribution à la formation professionnelle)	Bénéfice + 15 %	100 %	0,35 %	-	Oui	Oui

* Pour la cotisation d'assurance vieillesse plafonnée, l'assiette sociale est limitée à 46 368 € (plafond de la sécurité sociale en 2024), la cotisation sera donc au maximum de 2 851,63 € au titre des revenus 2024.

** Lorsque la rémunération d'un artiste-auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (185 472 € en 2024), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100 % du revenu pour la part excédant ce plafond.

Taux de cotisations pour les revenus de l’année 2023

Cotisations ou contributions	Revenus déclarés en BNC	Revenus déclarés en traitements et salaires	Taux	Prise en charge par l'Etat	Déductibilité fiscale	Soumises au précompte
Sécurité sociale (vieillesse déplafonnée)	Bénéfice +15 %	100 %	0,40 %	0,40 point	Oui	Non
Assurance vieillesse plafonnée	Bénéfice +15 %	100 %*	6,90 %	0,75 point	Oui	Oui (6,15 % à précompter)
CSG (contribution sociale généralisée)	Bénéfice +15 %	98,25 %**	9,20 %	-	6,80 % déductibles	Oui
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)	Bénéfice +15 %	98,25 %**	0,50 %	-	Non	Oui
CFP (contribution à la formation professionnelle)	Bénéfice + 15 %	100 %	0,35 %	-	Oui	Oui

* Pour la cotisation d'assurance vieillesse plafonnée, l'assiette sociale est limitée à 43 992 € (plafond de la sécurité sociale en 2023), la cotisation sera donc au maximum de 2 705,50 € au titre des revenus 2023.

** Lorsque la rémunération d'un artiste-auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (175 968 € en 2023), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100 % du revenu pour la part excédant ce plafond.

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Taux de cotisations pour les revenus de l’année 2022

Cotisations ou contributions	Revenus déclarés en BNC	Revenus déclarés en traitements et salaires	Taux	Prise en charge par l'Etat	Déductibilité fiscale	Soumises au précompte
Sécurité sociale (vieillesse déplafonnée)	Bénéfice +15 %	100 %	0,40 %	0,40 point	Oui	Non
Assurance vieillesse plafonnée	Bénéfice +15 %	100 %*	6,90 %	0,75 point	Oui	Oui (6,15 % à précompter)
CSG (contribution sociale généralisée)	Bénéfice +15 %	98,25 %**	9,20 %	-	6,80 % déductibles	Oui
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)	Bénéfice +15 %	98,25 %**	0,50 %	-	Non	Oui
CFP (contribution à la formation professionnelle)	Bénéfice + 15 %	100 %	0,35 %	-	Oui	Oui

* Pour la cotisation d'assurance vieillesse plafonnée, l'assiette sociale est limitée à 41 136 € (plafond de la sécurité sociale en 2022), la cotisation sera donc au maximum de 2 530 € au titre des revenus 2022.

** Lorsque la rémunération d'un artiste-auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (164 544 € en 2022), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100 % du revenu pour la part excédant ce plafond.

Taux de cotisations pour les revenus de l’année 2021

Cotisations ou contributions	Revenus déclarés en BNC	Revenus déclarés en traitements et salaires	Taux	Prise en charge par l'Etat	Déductibilité fiscale	Soumises au précompte
Sécurité sociale (vieillesse déplafonnée)	Bénéfice +15 %	100 %	0,40 %	0,40 point	Oui	Non
Assurance vieillesse plafonnée	Bénéfice +15 %	100 %*	6,90 %	0,75 point	Oui	Oui (6,15 % à précompter)
CSG (contribution sociale généralisée)	Bénéfice +15 %	98,25 %**	9,20 %	-	6,80 % déductibles	Oui
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)	Bénéfice +15 %	98,25 %**	0,50 %	-	Non	Oui
CFP (contribution à la formation professionnelle)	Bénéfice + 15 %	100 %	0,35 %	-	Oui	Oui

* Pour la cotisation d'assurance vieillesse plafonnée, l'assiette sociale est limitée à 41 136 € (plafond de la sécurité sociale en 2021), la cotisation sera donc au maximum de 2 530 € au titre des revenus 2021.

** Lorsque la rémunération d'un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (164 544 € en 2021), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100 % du revenu pour la part excédant ce plafond.