Déclaration sociale de revenus
Chaque année vous devez déclarer vos revenus artistiques auprès de l’Urssaf.
Sommaire
Comment déclarez vos revenus ? Quand faire cette déclaration sociale de revenus ? A quoi sert la déclaration sociale de revenus ?Comment déclarez vos revenus ?
Vos démarches déclaratives dépendent de votre statut fiscal.
Vous déclarez vos revenus en traitements et salaires
Votre déclaration annuelle est préremplie à partir des données communiquées par vos diffuseurs. Vous pouvez la compléter et la modifier avant de la valider dans votre espace personnel sur artistes-auteurs.urssaf.fr.
Important
Les diffuseurs dont le siège social est à l'étranger ne versent pas de précompte auprès du régime de sécurité sociale français pour les droits d'auteur ou rémunérations artistiques versées à des artistes-auteurs résidant en France. Il vous appartiendra de déclarer ces revenus et de payer des cotisations auprès de l'Urssaf Limousin.
Vous déclarez vos revenus en bénéfices non commerciaux
Vous déclarez l’ensemble de vos revenus artistiques et accessoires listés précédemment dans votre espace personnel Urssaf sur artistes-auteurs.urssaf.fr.
Quand faire cette déclaration sociale de revenus ?
La campagne de déclaration annuelle sociale est habituellement ouverte courant avril-mai. L’Urssaf en charge du recouvrement de vos cotisations vous en informera.
A quoi sert la déclaration sociale de revenus ?
Ouvrir vos droits sociaux
Sur la base de la déclaration sociale, votre assiette sociale est définie. Elle sert à l’ouverture de vos droits sociaux.
Provisionner vos appels de cotisations
Pour les artistes-auteurs déclarant des revenus en bénéfices non commerciaux (BNC), la déclaration sociale de revenus permet de définir le montant de vos appels de cotisations.
Contrôler vos activités
Sur la base votre déclaration annuelle sociale, nos services vérifient à posteriori que vos activités artistiques relèvent bien du régime social des artistes-auteurs.
Important
Chaque année, vous devez réaliser deux déclarations de revenus : une déclaration sociale auprès de l’Urssaf ainsi qu’une déclaration fiscale auprès de l’administration fiscale.
Nous rencontrer
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Une question sur votre dossier pour des périodes antérieures à 2019 ? A tout moment, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous avec un conseiller de la Sécurité sociale des artistes-auteurs dans nos locaux du 10e arrondissement de Paris. Lors de votre rendez-vous, le conseiller étudie avec vous votre situation, vous conseille sur vos droits, répond à vos questions et vous accompagne dans vos démarches. |
