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Qu’est-ce qu’un commerce d’art ?

Les commerces d’art participent également au financement du régime social des artistes-auteurs et doivent répondre à certaines obligations sociales. Qu’est-ce qu’un commerce d’art ? Dans quel cadre est-on considéré comme commerce d’art ? Explications.

Sommaire

Qui est considéré comme commerce d’art ? Quelles sont les activités concernées ?

Qui est considéré comme commerce d’art ?

Toute personne physique ou morale qui procède à l’exploitation commerciale d’œuvres originales graphiques et plastiques visées par la règlementation est considérée comme un commerce d’art .

On retient la qualification de commerce d’art dès lors qu’un produit financier est issu d’une opération commerciale sur une œuvre (vente, revente, ventes à l’exportation) indépendamment de la provenance de ces œuvres ou du nombre de transactions commerciales dont elle fait l’objet.
Toutes les transactions commerciales d’œuvres originales graphiques et plastiques sont visées :

  • les ventes d’œuvres contemporaines d’artistes vivants ;

  • les ventes d’œuvres d’artistes décédés ;

  • les ventes d’œuvres tombées dans le domaine public.

Quelles sont les activités concernées ?

Le commerce d’art correspond notamment aux activités des galeries d’art, éditeurs d’art, sociétés de ventes volontaires, des antiquaires, des brocanteurs, de certains musées et commerces dont une part de l’activité consiste à vendre des œuvres originales graphiques et plastiques.

Les sociétés de vente volontaire (SVV)

La société de vente volontaire a en charge l’expertise et la vente aux enchères d’œuvres originales graphiques et plastiques proposées par un vendeur.
La vente est confiée au commissaire-priseur.

Les galeries d’art

Ce sont des lieux, publics ou privés, où l’on expose, en vue d’être vendues, les œuvres originales graphiques et plastiques d’un artiste, à un public de visiteurs, lors d’expositions temporaires ou permanentes.
Il s’agit généralement de photographies, lithographies, peintures, dessins ou sculptures.
On trouve également des galeries virtuelles sur Internet, qui se sont développées ces dernières années.
A la différence d’un musée, toutes les œuvres sont à vendre.

 Les antiquaires et brocanteurs

Dans le cadre de leur activité, ces professionnels achètent et vendent des œuvres d’art originales. Une différence distingue l’antiquaire du brocanteur : le brocanteur vend sans garantie, tandis que l’antiquaire identifie les œuvres vendues et formule un diagnostic sur leur authenticité.

Sources

Article R382-1 – Code de la Sécurité sociale
Article R382-17 – Code de la Sécurité sociale