Aller au contenu principal

Naissance

L’arrivée d’un enfant, c’est une étape importante dans la vie. En tant qu’artiste-auteur vous avez des droits et êtes accompagné par la Sécurité sociale. Découvrez quels sont vos droits.

Sommaire

Déclaration et suivi de votre grossesse Congés maternité, paternité et adoption Après la naissance

Déclaration et suivi de votre grossesse

Déclarer sa grossesse

Dès que votre grossesse est confirmée à l’issue du premier examen prénatal, votre médecin ou votre sage-femme effectue, avec votre accord, la déclaration de grossesse en ligne auprès de votre caisse d’assurance maladie (Cpam) et de votre caisse d’allocation familiale (Caf). Si la déclaration n’est pas réalisée par le professionnel de santé, vous devez réaliser cette démarche auprès de ces deux organismes avant la fin du 3e mois.  

Dès que la déclaration de grossesse est prise en compte, vous recevez (directement sur la messagerie de votre compte ameli.fr si vous en disposez d'un) un courrier de confirmation et un calendrier de suivi des examens médicaux obligatoires ainsi que les dates de congés maternité.

Prise en charge de votre grossesse

A la suite de la déclaration de votre grossesse auprès de votre Cpam, il vous suffit de mettre à jour votre carte Vitale pour bénéficier automatiquement de la prise en charge de tous vos frais de santé. En effet, du début de votre grossesse jusqu'à la fin du cinquième mois de grossesse vos frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels par l'Assurance maladie. Vous bénéficiez d’une prise en charge à 100 % de l’ensemble des frais médicaux, en lien ou non avec votre grossesse, au titre de l’assurance maternité du 1er jour du 6è mois de grossesse jusqu’au 12è jour après la date de l’accouchement. En savoir plus

Les frais d’accouchement peuvent également être pris en charge par l’Assurance maladie selon l’établissement que vous choisissez. En savoir plus

Bon à savoir

Dès la déclaration de votre grossesse, la CAF tient compte de l’enfant attendu pour le calcul de certaines prestations comme le RSA et les aides au logement.

Congés maternité, paternité et adoption

Le congé maternité

Le congé maternité permet de vous reposer avant (congé prénatal) et après l’accouchement (congé postnatal). Pendant ce congé, vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, des indemnités journalières (IJ).

La durée

Sa durée varie de 16 à 46 semaines selon le nombre d’enfants que vous attendez et le nombre d’enfants déjà à votre charge. Retrouvez le calendrier sur le site ameli.fr.

Bon à savoir

Il n'y a pas de délai de carence pour la perception des indemnités journalières maternité.


Les conditions

Pour bénéficier des indemnités journalières maternité, vous devez :

  • justifier de 10 mois d’affiliation à la date présumée de l’accouchement ;

  • être à jour du paiement de vos cotisations ;

  • justifier avoir retiré de votre activité des ressources au moins égales à 600 Smic horaire au cours de l’année civile de référence ou à défaut avoir demandé à surcotiser de manière forfaitaire.

L’année de référence pour le calcul de vos indemnités journalières dépend de la date de début de votre congé maternité. Ainsi, si votre congé maternité débute entre le 1er janvier et le 30 juin, l’année de référence pour le calcul de vos indemnités journalières sera l’assiette sociale de l’année N-2. Si votre congé maternité débute entre le 1er juillet et le 31 décembre, vos indemnités seront calculées sur la base de votre assiette sociale de l’année N-1.

visuel expliquant l'année de référence

Important

Si vous n’avez pas retiré des ressources au moins égales à 600 smic horaire au cours de l’année civile de référence, vous pouvez peut-être prétendre à l’indemnisation de votre congé maternité au titre du maintien de droit ou d’une activité précédente. Rapprochez-vous de votre Cpam de résidence pour une étude approfondie de votre dossier.


Les démarches

Faites parvenir à votre Cpam, une déclaration sur l’honneur téléchargeable sur ameli.fr.
Sur ce document daté et signé doivent figurer :

  • la date de votre dernier jour de travail (rubrique « Arrêt de travail ») ;

  • la confirmation de cessation d’activité durant le congé maternité (rubrique « maternité/paternité ») ;

  • votre affiliation à la Sécurité sociale des artistes auteurs (rubrique « Divers »).

 

Le montant

L’indemnité journalière correspond à votre gain journalier de base. Celui-ci est déterminé en divisant par 365 le montant de votre assiette sociale limité au plafond annuel de la sécurité sociale. Le montant maximum au 1er janvier 2022 de l'indemnité journalière versée pendant le congé maternité est de 83,07 € par jour.
Pour le calcul de l'indemnité journalière maternité des artistes-auteurs, il y a un abattement de 21 % sur vos revenus annuels. Les indemnités journalières maternité sont exonérées des cotisations de sécurité sociale, mais pas de la CSG (6.20 %) et de la CRDS (0.5 %). A noter qu’elles sont également soumises à l’impôt sur le revenu.

Bon à savoir

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours à compter du début du congé prénatal.


 Le congé paternité

Le père de l’enfant et le cas échéant, le conjoint, partenaire de PACS ou concubin, peut bénéficier d’un congé paternité et d’accueil de l’enfant.

Le congé paternité doit être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance, mais il peut prendre fin au-delà (article D 1225-8 du Code du travail). Il peut être pris immédiatement après le congé de naissance de 3 jours (prévu à l’article L 3142-4 du Code du travail) ou indépendamment.

La durée

Depuis le 1er juillet 2021, la durée de ce congé est de 28 jours dont 7 jours obligatoires (4 jours consécutifs adossés au congé de naissance de 3 jours). L’objectif de cet allongement est d’accompagner au mieux les premiers jours de l’enfant et de favoriser un équilibre familial.

Les conditions

En tant qu’artiste-auteur, vous pouvez bénéficier d’indemnités en cas d’arrêt de travail pour paternité. Pour cela, vous devez :

  • justifier de 10 mois d’affiliation à la date du début de congé paternité ;
  • être à jour du paiement de vos cotisations ;
  • justifier avoir retiré de votre activité des ressources au moins égales à 600 Smic horaire au cours de l’année civile de référence ou à défaut avoir demandé à surcotiser de manière forfaitaire.

Le montant

L’indemnité journalière (IJ) correspond à votre gain journalier de base. Celui-ci est déterminé en divisant par 365 le montant de votre assiette sociale, limité au plafond annuel de la sécurité sociale. Le montant maximum au 1er janvier 2022 de l'indemnité journalière versée pendant le congé paternité est de 83,07 € par jour.

Les démarches

Faites parvenir à votre Cpam, une déclaration sur l’honneur téléchargeable sur ameli.fr
Sur ce document daté et signé devront figurer :

  • la date de votre dernier jour de travail (rubrique « Arrêt de travail ») ;

  • la confirmation de cessation d’activité durant le congé paternité (rubrique « maternité/paternité ») ;

  • votre affiliation à la Sécurité sociale des artistes auteurs (rubrique « Divers »).

 

N’oubliez pas de joindre à cette déclaration sur l’honneur :

  • si vous êtes le père de l’enfant : une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou copie du livret de famille mis à jour ou la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant par le père.

  • si vous n'êtes pas le père de l'enfant, mais le conjoint de la mère ou le partenaire de PACS, ou son concubin : la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant, un extrait d’acte de mariage, ou copie du PACS ou certificat de vie commune ou de concubinage ou attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant

 Le congé d’adoption

La durée

Sa durée varie de 16 à 46 semaines selon le nombre d’enfants que vous attendez et le nombre d’enfants déjà à votre charge. Retrouvez le calendrier sur le site ameli.fr

Les conditions

En tant qu’artiste-auteur, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières en cas d’adoption. Pour cela, vous devez :

  • justifier de 10 mois d’affiliation à la date du début de congé ;

  • être à jour du paiement de vos cotisations ;

  • justifier avoir retiré de votre activité des ressources au moins égales à 600 Smic horaire au cours de l’année civile de référence ou à défaut avoir demandé à surcotiser de manière forfaitaire.

 

Le montant

L’indemnité journalière (IJ) correspond à votre gain journalier de base. Celui-ci est déterminé en divisant par 365 le montant de votre assiette sociale, limité au plafond annuel de la sécurité sociale. Le montant maximum au 1er janvier 2022 de l'indemnité journalière versée pendant le congé d'adoption est de 89,03 € par jour.

Les démarches

Les pièces à fournir pour constituer votre dossier vont dépendre de l’origine de l’enfant que vous adoptez. Retrouvez toutes les informations sur ameli.fr.

Bon à savoir

Vous pouvez faire le choix de partager le congé d'adoption avec votre conjoint si vous remplissez tous les deux les conditions d'ouverture de droit pour en bénéficier.

Après la naissance

Suivi médical de la mère et de l'enfant

Après la naissance de votre enfant, l’Assurance Maladie continue de vous accompagner pour le suivi médical de la mère et de l’enfant. Consultez le site ameli.fr pour plus de détails.

Déclaration de naissance

Dès la sortie de la maternité vous devez déclarer la naissance de votre enfant à la CAF et la Cpam. Cette déclaration est importante pour bénéficier de prestations sociales liées à la parentalité : la prime à la naissance, la prime d’adoption, l’allocation de base, le complément de libre choix du mode de garde (CMG)… Pour en savoir plus sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre, consultez notre page « Education ».

Bon à savoir

L’Assurance maladie et la CAF soutiennent les familles qui doivent faire face au handicap ou au décès de leur enfant. N’hésitez pas à les contacter pour échanger avec eux et bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Sources

L’article D 1225-8 du Code du travail
L’article L 3142-4 du Code du travail