Revenus issus des réseaux sociaux et plateformes vidéo : mode d’emploi

Avec l'essor des réseaux sociaux et des plateformes vidéo, de nombreux artistes-auteurs se demandent si les revenus qu'ils génèrent via ces canaux peuvent être déclarés en tant que revenus artistiques auprès du régime social des artistes-auteurs. On fait le point dans votre magazine « Ma Sécu & moi ».
Qui est concerné ?
Avec l'émergence des réseaux sociaux et des plateformes vidéo une nouvelle forme de revenus est apparue pour de nombreux créateurs.
Il est désormais possible de générer des revenus sur les réseaux sociaux grâce à la monétisation via publicités, abonnements, contenus sponsorisés, dons des abonnés et ventes directes de produits ou services.
Ces revenus peuvent prêter à confusion lorsqu'il s'agit de déterminer s'ils relèvent du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.
Droit d’auteur ou revenus publicitaires ?
Le droit d'auteur : un revenu spécifique
Le droit d’auteur constitue la protection des créateurs d’œuvres de l’esprit originales, c’est-à-dire celles qui portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur. Le droit d’auteur s’acquiert sans formalité, du fait même de la création de l’œuvre. L’œuvre de l’esprit originale est protégée à partir du jour où elle est réalisée et ce, quels qu’en soient la forme d’expression, le genre, le mérite et la destination.
Les droits d’auteur sont versés en contrepartie d’une diffusion (reproduction ou représentation) d’une œuvre de l’esprit originale. Ainsi, si vous êtes affilié à une société de perception et de répartition des droits comme la SACEM, la SACD, l'ADAGP ou la SCAM, vous pouvez déclarer auprès de ces sociétés, vos vidéos en ligne, sous réserve qu'elles soient originales, et qu'elles aient été préalablement publiées sur une plateforme légale.
Vous pourrez alors percevoir des redevances de droits d’auteur pour l’exploitation de vos créations originales, qui vous seront reversés par ces sociétés. La rémunération en droits d'auteur dépendra de l'accord négocié avec la plateforme concernée.
La monétisation publicitaire, abonnements… : un revenu commercial
Les plateformes permettent aussi de monétiser vos contenus via des publicités. Il s'agit d'une source de revenus supplémentaire pour beaucoup d’artistes-auteurs. Cependant, il est important de noter que ces recettes ne sont pas considérées comme des revenus artistiques.
En effet, les recettes publicitaires relèvent d'une activité commerciale. Elles ne peuvent donc pas être intégrées dans le régime social des artistes-auteurs. Cela signifie que ces revenus sont soumis à un autre régime fiscal et social, car ils sont assimilés à une activité commerciale.
Par ailleurs, les revenus générés grâce aux abonnements et cadeaux envoyés lors des directs (badges, stickers…), ne constituent pas un revenu artistique.
Ce qu'il faut retenir
- Les droits d'auteur perçus pour l’exploitation de vos œuvres sur des médias ou réseaux sociaux entrent dans le régime social des artistes-auteurs.
- En revanche, les revenus publicitaires générés sur ces plateformes ne sont pas inclus dans ce régime et sont considérés comme des revenus commerciaux.
En résumé, si vous partagez vos œuvres sur des plateformes en ligne et percevez à la fois des droits d'auteur et des revenus publicitaires, veillez à bien distinguer ces deux types de revenus pour les déclarer correctement. Seuls les droits d'auteur versés par les organismes de gestion collective doivent être déclarés auprès du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.