Vous venez de déclarer la création de votre entreprise, et après ?

1/ L'attribution d'un numéro Siret par l'Insee

Cet identifiant d’établissement numérique à 14 chiffres, est transmis par courrier par l’Insee et devra figurer sur toutes vos factures.
Important ! Vous devez aussi transmettre votre numéro de sécurité sociale à tous vos diffuseurs, afin que vous soyez identifié lors de leurs déclarations trimestrielles  et ainsi garantir vos droits à la Sécurité sociale.

2/ L'affectation d'un code APE par l'Insee

Ce code d’activité principale économique doit être indiqué sur les factures de vos œuvres.

3/ le contrôle de votre activité par la Sécurité sociale des artistes auteurs

Parallèlement, la Sécurité sociale des artistes auteurs reçoit de la part du CFE les éléments de votre déclaration afin de contrôler l’éligibilité de votre activité au régime social des artistes-auteurs.
Deux situations sont possibles :

Votre activité relève du champ d’application : votre affiliation est transmise à la Cpam de votre lieu de résidence et vous recevez un courrier de notre part vous en informant.
Votre activité ne relève pas du champ d’application : nous vous transmettrons un courrier pour vous informer de la non éligibilité de votre activité au régime social des artistes-auteurs et vous devrez alors vous rapprocher du régime social dont relève votre activité. Vous avez également la possibilité de contester cette décision : contestation de rejet d'affiliation

4/ La réception du courrier d'immatriculation de l'Urssaf

Ce courrier, à transmettre à vos diffuseurs, servira de dispense de précompte de vos cotisations sociales la première année d’activité.

5/ La création de votre espace personnel urssaf

Un courrier de l’Urssaf Limousin vous informe de votre immatriculation accompagné du code d’activation pour créer votre espace personnel sur www.artistes-auteurs.urssaf.fr.
Cet espace vous permet de payer vos appels de cotisations et déclarer vos revenus.

6/ La réception de vos appels de cotisations

L’Urssaf Limousin vous adressera un échéancier de vos appels provisionnels de cotisations pour l’année en cours. Les premiers appels seront calculés sur une base forfaitaire de 150 Smic horaire par trimestre, en attendant de connaître vos revenus réels. Il vous est possible de réaliser une demande de modulation de ces appels sur votre espace personnel sur www.artistes-auteurs.urssaf.fr .

> Consulter le mode opératoire de l’Urssaf Limousin pour demander une modulation de ses cotisations.