Aides sociales : le bureau du conseil d’administration demande aux ministères de débloquer les versements
Mobilisé pour le versement des aides sociales aux artistes-auteurs, le bureau du conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes auteurs appelle les ministères de tutelle à approuver sans délai le règlement d’action sociale de l’Urssaf.
Une décision ministérielle attendue pour permettre le versement des aides
Depuis le 1er juin 2026, l’Urssaf assure l’instruction des demandes d’aides sociales. Le décret encadrant ce dispositif, paru le 26 septembre, prévoit l’approbation d’un règlement d’action sociale par arrêté ministériel. Ce règlement reste en attente d’approbation, étape indispensable au versement des aides.
Face à cette situation, le bureau du conseil d’administration demande aux ministères de prendre rapidement l’arrêté nécessaire. Il rappelle que les artistes-auteurs en situation de fragilité ne doivent pas supporter les délais de mise en œuvre de la réforme et restera mobilisé pour que les aides attendues puissent leur être versées.
Pour en savoir plus, consultez notre communiqué de presse : « Aides sociales aux artistes-auteurs : les ministères doivent permettre leur versement sans délai ».
