Le régime social
En tant que commerce d’art vous contribuez au régime social des artistes-auteurs. Ce régime social a été créé pour assurer une protection sociale aux artistes-auteurs tout en tenant compte de leur situation spécifique de créateurs d’oeuvres de l’esprit. Découvrez quels commerces d’art sont concernés et les grands principes de ce régime spécifique.
