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Commerce d'art

Démarches, obligations, taux de contributions… La Sécurité sociale des artistes auteurs vous accompagne dans vos démarches de commerce d’art. Retrouvez dans cette rubrique toutes les obligations sociales afférentes à votre activité d’exploitation commerciale d’œuvres artistiques originales (vente, revente, ventes à l’exportation).

S’informer sur le régime social des artistes-auteurs

Visuel illustrant une boussole

Qu’est-ce qu’un commerce d’art ?

Les commerces d’art participent également au financement du régime social des artistes-auteurs et doivent répondre à certaines obligations sociales. Q...