Artistes-auteurs
Qu'est-ce qui change au 1er janvier 2020 ?
La réforme du régime social des artistes-auteurs, qui a permis de garantir un meilleur accès aux droits sociaux (affiliation dès le 1er euro, précompte des cotisations vieillesse…) et de transférer le recouvrement des cotisations à l’Urssaf Limousin, a consolidé les missions spécifiques de la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa et Maison des artistes). Retour sur les principales évolutions.
Vos interlocuteurs
La Sécurité sociale des artistes auteurs : affiliation et conseil
L’Agessa et la Maison des artistes assurent les missions suivantes :
- le contrôle du champ d’éligibilité au statut d’artiste-auteur ;
- l’affiliation au régime social des artistes auteurs ;
- le recensement permanent des artistes-auteurs et des diffuseurs de leurs œuvres résidant fiscalement en France, y compris les Dom ;
- l'action sociale en faveur des artistes-auteurs ;
- la gestion du recouvrement des cotisations et contributions dues au titre de périodes antérieures au 1er janvier 2019 (déclarations, paiements, régularisations, gestion de comptes...) hors contentieux ;
- l'information des artistes-auteurs sur les conditions d’affiliation et les prestations auxquelles ils peuvent prétendre.
Le transfert du recouvrement à l’Urssaf Limousin
À partir de 2020, en tant qu'artiste auteur, c'est auprès de l'Urssaf Limousin que vous devrez effectuer vos déclarations et le règlement de vos cotisations et contributions sociales.
A ce titre, un espace personnel sécurisé a été développé pour vous simplifier les démarches.
- Vous êtes en BNC : un courrier, avec votre code d’activation, vous a été adressé par l’Urssaf Limousin ces derniers jours. Si vous n’avez pas reçu votre code d’activation, complétez et retournez le formulaire.
- Vous êtes en TS : un courrier avec votre code d'activation, vous sera adressé à la fin du 1er trimestre 2020.
En savoir plus sur le transfert du recouvrement.
De nouvelles modalités de contact
Téléphone : le 0 806 804 208
Un numéro unique, le 0 806 804 208 (prix d’un appel local) est mis en place pour échanger avec vos conseillers de la Sécurité sociale des artistes auteurs et de l’Urssaf Limousin. Vos conseillers des deux organismes sont joignables du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures.
Email et courrier : des interlocuteurs dédiés selon vos demandes
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Déclarations et paiements avant 2019 Information générale sur le statut d'artiste-auteur |
Déclarations et paiements à compter de 2019 Contentieux |
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Via la messagerie de votre espace privé ou l'onglet "Contact" sur le site www.secu-artistes-auteurs.fr |
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Courrier Sécurité sociale des artistes auteurs 60 rue du Faubourg Poissonnière 75484 Paris Cedex 10 |
Courrier Urssaf Limousin Pôle artistes auteurs - TSA 70009 93517 Montreuil Cedex |
Vos cotisations vieillesse
Afin de compenser la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), intervenue au 1er janvier 2018, à compter du 1er janvier 2020, les artistes-auteurs bénéficient d'une prise en charge par l'État d'une fraction de leurs cotisations vieillesse de base répartie comme suit :
- l'intégralité de la cotisation vieillesse déplafonnée (0,40%) assise sur la totalité de leurs revenus artistiques ;
- 0,75 point du taux de la cotisation vieillesse.
En savoir plus sur la compensation de la CSG.
