Temps forts
La Sécurité sociale des artistes auteurs d’hier à aujourd’hui.
Sommaire
1952 : création de la Maison des artistes 1964 : création du régime social des artistes-auteurs 1977 : création de l’Agessa 1995 : création de la Maison des artistes – Sécurité sociale 2018 : réforme du régime social des artistes-auteurs 2021 : l’Agessa devient « La Sécurité sociale des artistes auteurs » 2022 : agrément de la Sécurité sociale des artistes auteurs1952 : création de la Maison des artistes
Association de loi 1901, la Maison des Artistes (MDA) est fondée. Elle a pour but d’accompagner les artistes-auteurs des arts visuels, graphiques et plastiques, de défendre leurs intérêts professionnels.
1964 : création du régime social des artistes-auteurs
A l'initiative d'André Malraux, le régime social des artistes-auteurs est créé pour favoriser la création artistique et pour tenir compte de la situation spécifique des créateurs d'œuvres de l'esprit. La gestion de la branche des arts graphiques et plastiques est confiée par agrément de l’Etat à l’association « La Maison des artistes ». Au fil des ans le champ d’application s’est ouvert à d’autres professions artistiques.
1977 : création de l’Agessa
L’Agessa (Association de gestion de sécurité sociale des auteurs) est créée en 1977. Agréée par l’Etat, elle gère la sécurité sociale des branches des artistes-auteurs d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques et audiovisuelles et cinématographiques. Au fil des ans le champ d’application s’est ouvert à d’autres professions artistiques.
1995 : création de la Maison des artistes – Sécurité sociale
La Maison des artistes se divise en deux établissements : le service administratif en charge de la sécurité sociale et l’association qui défend les intérêts professionnels des artistes.
2018 : réforme du régime social des artistes-auteurs
Le recouvrement de cotisations jusque-là assurés par l’Agessa ou la Maison des artistes – Sécurité sociale est confié à l’Urssaf. Les missions spécifiques d’affiliation, d’accompagnement et d’information par l’Agessa et la Maison des artistes sont renforcées.
2021 : l’Agessa devient « La Sécurité sociale des artistes auteurs »
A la suite de la décision de l’assemblée générale de l’Agessa, l’organisme est renommé la Sécurité sociale des artistes auteurs en vue du rapprochement au sein d’un même organisme de l’Agessa et de la Maison des artistes – Sécurité sociale.
2022 : agrément de la Sécurité sociale des artistes auteurs
Le ministère de la Culture et de la Santé, par un arrêté du 1er décembre, ont agréé la Sécurité sociale des artistes auteurs. Cet agrément acte que la Sécurité sociale des artistes auteurs, qui réunit désormais l’Agessa (devenue au préalable la Sécurité sociale des artistes auteurs) et la branche sécurité sociale des Maison des artistes au sein d’un seul organisme, assure la continuité de la gestion du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.
