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Surcotisation volontaire retraite

surcotisation volontaire retraite

Sommaire

Contexte Calendrier Surcotisation volontaire retraite 2019 [dispositif clos] Surcotisation volontaire retraite 2020 [dispositif toujours en cours]

Contexte

Afin d’éviter un double appel de la cotisation vieillesse plafonnée avec la mise en place de la contemporanéité du recouvrement à partir de 2019, les artistes-auteurs se sont vus proposer deux dispositifs exceptionnels de surcotisation volontaire retraite selon leur régime fiscal. Ces dispositifs permettaient l’ouverture de droit supplémentaire à la retraite pour compenser la période qui n’a pas fait l’appel de cotisations en raison du transfert du recouvrement.

Important

Pour faciliter le dépôt et le suivi des demandes, un service en ligne a été développé. Ce service personnalisé à partir des assiettes sociales déclarées proposait jusqu’à 5 options de surcotisation. L’artiste-auteur pouvaient en quelques clics connaître les bénéfices et le coût de chaque option. 

Calendrier

Surcotisation volontaire retraite 2019

  • Dépôt des demandes : 14 septembre 2020 au 30 juin 2021
  • Clôture des paiements : 31 décembre 2022

Surcotisation volontaire retraite 2020

  • Dépôt des demandes : 17 janvier 2022 au 30 septembre 2022
  • Clôture des paiements : 31 décembre 2023

Accompagnement des artistes-auteurs

  • Des Campagnes d’emailing à l’attention des bénéficiaires 
  • Une rubrique internet sur secu-artistes-auteurs.fr
  • Des webinaires mensuels

Surcotisation volontaire retraite 2019 [dispositif clos]

583 demandes

  • Paiement effectif : 73,07%

  • Paiement partiel : 0,86%

  • Absence de paiement : 26,07%

631 854 € recouvrés

  • Appel moyen : 1 476 €

Profil des bénéficiaires

  • 53 ans d’âge moyen

    • Age médian : 53 ans

    • 1er quartile : 45 ans

    • 3e quartile : 61 ans

    • Bénéficiaire le plus jeune : 29 ans

    • Bénéficiaire le plus âgé : 72 ans

  • Activités

Auteur de logiciels

1,17%

Auteur d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

23,83%

Auteur d'œuvres dramatiques

1,64%

Auteur du multimédia

3,04%

Compositeur

4,67%

Ecrivain

24,53%

Illustrateur de l'édition

14,25%

Illustrateur hors édition

0,47%

Photographe

12,15%

Traducteur

14,25%

 

  • Sexe

Femme

49,77%

Homme

50,23%

 

  • Répartition géographique

Auvergne-Rhône-Alpes

10,09%

Bourgogne-Franche-Comté

1,64%

Bretagne

2,58%

Centre-Val de Loire

3,99%

Grand-Est

4,69%

Hauts-de-France

4,23%

Île-de-France

47,42%

Normandie

0,70%

Nouvelle-Aquitaine

6,10%

Occitanie

9,39%

Pays de la Loire

3,76%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

5,40%

 

Ouverture de droits à la retraite

  • 3,89 trimestres supplémentaires en moyenne

  • Revenus d'activité moyen : 21 397€

Surcotisation volontaire retraite 2020 [dispositif toujours en cours]

1284 demandes

1 861640 € de recouvrement prévisionnel

  • Appel moyen : 1450€

Profil des demandeurs

  • Âge moyen : 51 ans

  • Activités

Auteur de logiciels

0,08%

Auteur d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

2,41%

Auteur du multimédia

1,56%

Chorégraphe

0,08%

Compositeur

0,78%

Dessinateur

1,56%

Ecrivain

23,75%

Graphiste

31,93%

Illustrateur

10,75%

Illustrateur hors édition

0,16%

Peintre

9,66%

Photgraphe de l'édition

0,16%

Photographe

16,04%

Traducteur

1,09%

 

  • Sexe

Femme

51,01%

Homme

48,99%

 

  • Répartition géographique

Auvergne-Rhône-Alpes

10,31%

Bourgogne-France-Comté

1,72%

Bretagne

4,61%

Centre-Val de Loire

2,58%

Corse

0,08%

Grand Est

4,61%

Hauts-de-France

2,03%

Île-de-France

45,78%

Normandie

2,66%

Nouvelle-Aquitaine

6,64%

Occitanie

7,58%

Pays de la Loire

5,23%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

5,94%

Territoires ultramarins

0,23%

 

Sources

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