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Artistes-auteurs en BNC ou mixte : attention à la taxation d'office si vous n'avez pas déclaré vos revenus 2023

Visuel illustrant des documents

Les artistes-auteurs qui déclarent leurs revenus en bénéfices non commerciaux (BNC) ou en mixte et qui n'ont pas encore déclaré leurs revenus 2023 auprès de l'Urssaf risquent de se voir appliquer une taxation d'office.

Sommaire

Qui est concerné ? Qu'est-ce que la taxation d'office ? Comment régulariser ma situation ?

Qui est concerné ?

La taxation d’office concerne les artistes-auteurs déclarant en BNC ou en régime mixte qui n'ont pas soumis leur déclaration annuelle pour l’année 2023. En l'absence de cette déclaration, l'Urssaf calcule les cotisations à payer sur la base d'une taxation d'office.

Si vous êtes concerné, votre échéancier définitif des cotisations 2023 ainsi que l'échéancier provisoire pour 2024, basé sur cette taxation d'office, vous sera adressé à partir du 12 septembre.

Qu'est-ce que la taxation d'office ?

La taxation d'office consiste à calculer vos cotisations sociales sur la base d’une assiette sociale forfaitaire majorée. 

Bon à savoir

Après trois taxations d'office consécutives, la Sécurité sociale des artistes auteurs procède à votre radiation du régime social des artistes-auteurs.

Comment régulariser ma situation ?

Pour que l'Urssaf puisse calculer vos cotisations en fonction de vos revenus réels, vous devez déclarer vos revenus 2023. Rendez-vous sur votre espace personnel sur artistes-auteurs.urssaf.fr dans la rubrique « Déclaration » pour déclarer vos revenus artistiques de l’année 2023.

Une fois votre déclaration effectuée, vous recevrez un nouvel échéancier, établi sur la base de vos revenus réels pour 2023.