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Recomposition du conseil d’administration

Recomposition du conseil d’administration

L'unification de l’Agessa et de la Maison des artistes - Sécurité sociale au sein d’un même organisme nécessite la composition d’un nouveau conseil d’administration. Un appel à candidatures en vue de la désignation de ses membres représentant les artistes-auteurs est ouvert.

Désignation des membres représentant les artistes-auteurs

En parallèle des travaux administratifs, juridiques, comptables et managériaux pour l'unification de l’Agessa et de la Maison des artistes - Sécurité sociale au sein d’un même organisme, le ministère de la Culture et le ministère des Solidarités travaillent à la composition du conseil d’administration de ce futur organisme.

Ainsi un appel à candidatures en vue de la désignation des 16 membres représentant les artistes-auteurs au sein du futur conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes auteurs a été lancé.

Les dossiers de candidatures doivent permettre aux organisations professionnelles et syndicales de justifier de leur représentativité auprès des artistes-auteurs en vue de leur désignation à siéger.

Composition du futur conseil d'administration

29 membres sont invités à siéger :

  • 16 représentants des artistes-auteurs ;
  • 5 représentants des diffuseurs ;
  • 3 représentants d’organismes de gestion collective ;
  • 2 personnes qualifiées ;
  • 1 représentant de l’État (voix consultative) ;
  • 1 représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie (voix consultative) ;
  • 1 représentant de l’Urssaf caisse nationale (voix consultative).

La durée du mandat des membres du conseil d’administration est fixée à 6 ans.

 

> Pour en savoir plus sur les modalités de l’appel à candidatures, consultez le bulletin officiel du ministère de la Culture.

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