Recomposition du conseil d’administration
L'unification de l’Agessa et de la Maison des artistes - Sécurité sociale au sein d’un même organisme nécessite la composition d’un nouveau conseil d’administration. Un appel à candidatures en vue de la désignation de ses membres représentant les artistes-auteurs est ouvert.
Désignation des membres représentant les artistes-auteurs
En parallèle des travaux administratifs, juridiques, comptables et managériaux pour l'unification de l’Agessa et de la Maison des artistes - Sécurité sociale au sein d’un même organisme, le ministère de la Culture et le ministère des Solidarités travaillent à la composition du conseil d’administration de ce futur organisme.
Ainsi un appel à candidatures en vue de la désignation des 16 membres représentant les artistes-auteurs au sein du futur conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes auteurs a été lancé.
Les dossiers de candidatures doivent permettre aux organisations professionnelles et syndicales de justifier de leur représentativité auprès des artistes-auteurs en vue de leur désignation à siéger.
Composition du futur conseil d'administration
29 membres sont invités à siéger :
- 16 représentants des artistes-auteurs ;
- 5 représentants des diffuseurs ;
- 3 représentants d’organismes de gestion collective ;
- 2 personnes qualifiées ;
- 1 représentant de l’État (voix consultative) ;
- 1 représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie (voix consultative) ;
- 1 représentant de l’Urssaf caisse nationale (voix consultative).
La durée du mandat des membres du conseil d’administration est fixée à 6 ans.
> Pour en savoir plus sur les modalités de l’appel à candidatures, consultez le bulletin officiel du ministère de la Culture.
