Aller au contenu principal

Les metteurs en scène

Les metteurs en scène pour leur travail de création intellectuelle, c’est-à-dire la conception artistique de la mise en scène qui leur confère les droits de propriété intellectuelle s’ouvrent droit et doivent cotiser au régime social des artistes-auteurs.

Sommaire

Les activités qui relèvent du régime social des artistes-auteurs Quelles rémunérations sont concernées ? La spécificité des metteurs en scène

Les activités qui relèvent du régime social des artistes-auteurs

Les activités éligibles au régime social des artistes-auteurs

Sont éligibles :

  • les metteurs en scène d’œuvres dramatiques ;

  • les metteurs en scène d’œuvres lyriques ;

  • les metteurs en scène d’œuvres et chorégraphiques.

Autrement dit, sont concernés les metteurs en scène qui « par [leur] art personnel et [leur] créativité, apportent à l’œuvre écrite par l’auteur une vie scénique qui en fait ressortir les qualités sans jamais en trahir l’esprit ».

Les activités exclues du régime social des artistes-auteurs

Sont exclues du régime les activités suivantes :

  • les maquettistes, costumiers ou stylistes ;

  • les metteurs en scène d’événements qui ne peuvent être définis comme des œuvres dramatiques, lyriques ou chorégraphiques (shows, conventions d’entreprises, défilés de mode...) ;

  • les «droits voisins» des droits d’auteur versés au titre aux artistes du spectacle (artiste interprète ou exécutant) c’est-à-dire les personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variété, de cirque ou de marionnettes.

Quelles rémunérations sont concernées ?

Les rémunérations tirées des activités ci-dessus entrent dans le champ d’application du régime social des artistes-auteurs, qu’il s’agisse de :

  • droits d’auteur sur la mise en scène, qui représente une participation proportionnelle destinée à rémunérer le metteur en scène, en sa qualité d’auteur de la mise en scène, pour la conception artistique et la création intellectuelle de son œuvre scénique ;

  • cession à un tiers des droits d’exploitation sur l’œuvre (droit de reproduction ou droit de représentation) ;

  • présentation orale ou écrite de ses œuvres par l’artiste-auteur ;

  • présentation d’une ou plusieurs de ses œuvres par l’artiste-auteur ;

  • participation des artistes-auteurs aux rencontres publiques, dès lors qu’ils y présentent leur processus de création ;

  • bourse de création ou de recherche, lorsqu’elle a pour objet unique la conception, la réalisation d’une œuvre ou d’une exposition ;

  • recherche de financement participatif en contrepartie d’une œuvre de valeur équivalente (crowdfunding) ;

  • travail de sélection ou présélection en vue de l’attribution d’un prix ou d’une récompense à un artiste-auteur pour une ou plusieurs de ses œuvres ;

  • activité de jury en vue de l’attribution d’un prix à un artiste-auteur.

Bon à savoir

Certaines activités dans le prolongement de l’activité artistique peuvent être prises en compte dans les revenus artistiques au titre des rémunérations accessoires. Les montants et les types d’activités sont encadrés.

La spécificité des metteurs en scène

En dehors des « reprises » (c’est-à-dire lorsqu’il s’agit de représenter ou retransmettre une mise en scène préexistante d’une œuvre dramatique, lyrique ou chorégraphique), la rémunération du metteur en scène se compose de deux éléments :

  • un salaire, pour l’exécution matérielle de sa mise en scène. Il correspond à la préparation du spectacle, au travail de répétition et de direction des interprètes et techniciens, de la première répétition jusqu’à la première représentation publique.

  • des droits d’auteur calculés en pourcentage sur les recettes (ou une rémunération forfaitaire, lorsque la rémunération proportionnelle ne peut pas être déterminée) qui constitue le droit de création du metteur en scène au titre de l’exploitation de l’œuvre. C’est généralement la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (Sacd) qui collecte les droits perçus à l’occasion des représentations publiques auprès des théâtres et les répartit au profit de ses membres.

Sources

Articles R 382-1, R 382-1-1 et R 382-1-2 du Code de la sécurité sociale
Articles L 7111-3 et L 7121-3 du Code du travail