Les metteurs en scène

Les activités qui relèvent du régime social des artistes-auteurs

Les activités éligibles au régime social des artistes-auteurs

Sont éligibles :

• les metteurs en scène d’œuvres dramatiques ;

• les metteurs en scène d’œuvres lyriques ;

• les metteurs en scène d’œuvres et chorégraphiques.

Autrement dit, sont concernés les metteurs en scène qui « par [leur] art personnel et [leur] créativité, apportent à l’œuvre écrite par l’auteur une vie scénique qui en fait ressortir les qualités sans jamais en trahir l’esprit ».

Les activités exclues du régime social des artistes-auteurs

Sont exclues du régime les activités suivantes :

• les maquettistes, costumiers (à l’exception des costumiers concepteurs de costumes originaux crayonnés et / ou travaillés en volume en lien avec la dramaturgie d’un spectacle, d’une
  pièce de théâtre ou d’un évènement) ou stylistes ;

• les metteurs en scène d’événements qui ne peuvent être définis comme des œuvres dramatiques, lyriques ou chorégraphiques (shows, conventions d’entreprises, défilés de mode...) ;

• les «droits voisins» des droits d’auteur versés au titre aux artistes du spectacle (artiste interprète ou exécutant) c’est-à-dire les personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variété, de cirque ou de marionnettes.

Quelles rémunérations sont concernées ?

Les rémunérations tirées des activités ci-dessus entrent dans le champ d’application du régime social des artistes-auteurs, qu’il s’agisse de :

• droits d’auteur sur la mise en scène, qui représente une participation proportionnelle destinée à rémunérer le metteur en scène, en sa qualité d’auteur de la mise en scène, pour la conception artistique et la création intellectuelle de son oeuvre scénique ;
• cession à un tiers des droits d’exploitation sur l’oeuvre (droit de reproduction ou droit de représentation) ;
• présentation orale ou écrite de ses oeuvres par l’artiste-auteur ;
• présentation par l’artiste auteur, de son processus de création lors de rencontres publiques ou débats ;
• bourse de création, de production ou de recherche, lorsqu’elle a pour objet unique la conception, la réalisation d’une oeuvre ou d’une exposition :
  • aides versées par l’État, par les établissements publics (CNC...) et les collectivités territoriales ;
  • aides versées par des personnes privées (ex: mécénat) ;
  • indemnités forfaitaires versées aux candidats non retenus (concours, marchés…) ;
  • conception ou création d’une oeuvre hors rémunération versée au titre de la cession de droits d’auteurs, droits de diffusion ou d’exploitation.
• financement participatif en contrepartie d’une oeuvre de valeur équivalente (crowdfunding) : la commission prélevée par la plateforme de financement participatif doit être déduite du montant perçu par l’artiste-auteur ;
• travail de sélection ou présélection en vue de l’attribution d’un prix ou d’une récompense à un artiste-auteur pour une ou plusieurs de ses oeuvres ;
• remise d’un prix ou d’une recompense pour leur oeuvre.

La spécificité des metteurs en scène

En dehors des « reprises » (c’est-à-dire lorsqu’il s’agit de représenter ouretransmettre une mise en scène préexistante d’une oeuvre dramatique, lyrique ou chorégraphique), la rémunération du metteur en scène se compose de deux éléments :

• un salaire, pour l’exécution matérielle de sa mise en scène. Il correspond à la préparation du spectacle, au travail de répétition et de direction des interprètes et techniciens, de la première répétition jusqu’à la première représentation publique.
• des droits d’auteur calculés en pourcentage sur les recettes (ou une rémunération forfaitaire, lorsque la rémunération proportionnelle ne peut pas être déterminée) qui constitue le droit de création du metteur en scène au titre de l’exploitation de l’oeuvre. C’est généralement la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) qui collecte les droits perçus à l’occasion des représentations publiques auprès des théâtres et les répartit au profit de ses membres.