Démarches d'affiliation
Pour bénéficier d’une couverture sociale (maladie, retraite, famille), vous devez être affilié au régime social des artistes-auteurs. L’affiliation répond à certaines conditions et à certaines démarches.
Les conditions d’affiliation
Pour être affilié au régime social des artistes-auteurs. Vous devez :
-
résider fiscalement en France ;
-
exercer une activité d’auteur d’œuvres de l’esprit originales ;
-
exercer une activité comprise dans le champ d’activité du régime social des artistes-auteurs.
Les démarches d’affiliation
Vos démarches diffèrent selon votre régime fiscal.
Régime fiscal des traitements et salaires (TS)
Vous n’avez aucune démarche à faire. Vous serez affilié à l’occasion du précompte effectué par votre diffuseur, c’est-à-dire lorsqu’il reversera les cotisations sociales retenues à la source pour votre compte à l’Urssaf.
L'Urssaf contrôle alors que votre activité artistique relève bien du champ du régime social des artistes-auteurs. Si c’est bien le cas, l'Urssaf vous notifiera par courrier de votre affiliation à la date de votre premier précompte et en informera les autres organismes de sécurité sociale pour l’ouverture de vos droits maladie, retraite et famille.
Vous recevrez par la suite des codes pour vous connecter sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr. En avril de l’année suivante, vous devrez valider ou corriger les données prérenseignées de votre déclaration sociale de revenus.
Régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC)
Avant de débuter votre activité, vous devez préalablement faire une demande de début d’activité d’artiste-auteur en ligne auprès du Guichet unique des entreprises pour obtenir un numéro Siret et un code APE, indispensable pour facturer vos diffuseurs (vos clients).
À l’issue de cette inscription, les services de l'Urssaf sont informés de votre début d’activité. Ils contrôlent alors que votre activité artistique relève bien du champ du régime social des artistes-auteurs.
Si c’est bien le cas, nous vous notifions par courrier de votre affiliation, à la date de votre inscription en ligne, et en informons les autres organismes de sécurité sociale pour l’ouverture de vos droits maladie, retraite et famille.
Vous recevrez par la suite des codes pour vous connecter sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr afin de payer trimestriellement vos cotisations et contributions sociales et déclarer vos revenus (déclaration sociale) en avril-mai de l’année suivante.
