Les activités artistiques éligibles
Pour bénéficier d’une couverture sociale (maladie, retraite, famille), vous devez être affilié au régime social des artistes-auteurs. L’affiliation répond à certaines conditions dont la nature de votre activités. Cinq grandes branches d’activités permettent le rattachement au régime social des artistes-auteurs.
Sommaire
La branche des arts graphiques et plastiques La branche des écrivains et des illustrateurs du livre La branche des auteurs-compositeurs de musique La branche des auteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles La branche des auteurs d’œuvres photographiquesLa branche des arts graphiques et plastiques
Les activités relevant de la branche des arts graphiques sont :
-
maquettes de dessins originaux pour le textile, le papier, les arts de la table… ;
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maquettes de fresques, trompe-l’œil, décorations murales, mosaïques, vitraux ;
-
œuvres du design relatives à la création de modèles originaux.
La branche des écrivains et des illustrateurs du livre
Les activités relevant de la branche des écrivains sont :
- auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques (ce qui exclut les textes à caractère publicitaire ou promotionnel et de communication) ;
- auteurs de traductions, adaptations et illustrations des œuvres précitées ;
- auteurs d'œuvres dramatiques et de mises en scène d'ouvrages dramatiques, lyriques et chorégraphiques ;
- auteurs d'œuvres de même nature enregistrées sur un support matériel autre que l'écrit ou le livre (tel que disque, cassette, CD-Rom, réseau câblé), auxquels sont rattachés les auteurs de logiciels exerçant leur activité à titre indépendant.
- collaboration avec la presse.
La branche des auteurs-compositeurs de musique
Les activités relevant de la branche des auteurs et compositeurs de musique sont :
- auteurs de compositions musicales avec ou sans paroles (compositeur, parolier, librettiste) ;
- auteurs d'œuvres chorégraphiques et pantomimes ;
- les metteurs en scène.
La branche des auteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Les activités relevant de la branche du cinéma et de la télévision sont :
- auteurs d'œuvres cinématographiques, audiovisuelles (scénariste, adaptateur, dialoguiste, réalisateur, auteur de doublage et de sous-titrage) quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusion ;
- les auteurs réalisateurs d'œuvres "multimédia" exerçant leur activité à titre indépendant.
La branche des auteurs d’œuvres photographiques
Les activités relevant de la branche de la photographie sont :
Bon à savoir
Lorsqu’un auteur exerce des activités dans plusieurs des branches détaillées ci-dessus, sa "catégorie professionnelle" est celle correspondant à l’activité lui ayant procuré au cours de l’année précédente la majorité de ses revenus d’auteur.
Sources
Code de la propriété intellectuelle : article L112-2 ou L112-3
Code général des impôts : article 98 A de l’annexe III
