Modulez le montant de vos cotisations du 4e trimestre avant le 30 septembre

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Artistes-auteurs en BNC, vous avez jusqu’au 30 septembre pour demander la modulation de vos cotisations pour le 4e trimestre 2022 !

Sommaire

Pourquoi moduler ses cotisations ? Comment demander la modulation de ses cotisations Le calendrier à retenir

Pourquoi moduler ses cotisations ?

La modulation des cotisations permet, aux artistes-auteurs en BNC, d'ajuster le montant des cotisations provisionnelles à payer pour le trimestre suivant. Ainsi, si le montant de vos acomptes provisionnels vous semble trop élevé (ou trop bas) par rapport à vos revenus réels, vous pouvez demander la modulation. 
 
Vous devez réaliser cette démarche avant le 30 septembre au plus tard pour que votre demande soit prise en compte pour le 4e trimestre de cotisations le 15 octobre 2022.

Comment demander la modulation de ses cotisations

Le service modulation est disponible depuis votre espace personnel sur artistes-auteurs.urssaf.fr   

Consultez le tutoriel réalisé par l’Urssaf.

Le calendrier à retenir

Retrouvez ci-dessous les prochaines échéances Urssaf de l'année 2022.

Prochaines échéances 2022
Septembre 
  • Réception de l’échéancier définitif de l’année N-1 et provisoire de l'année N.
  • 30 sept. : modulation de vos cotisations du 4e trimestre.
Octobre
  • 1er oct. : réception de l’appel de cotisations du 4e trimestre.
  • 15 oct. : paiement des cotisations du 4e trimestre. 
Décembre
  • 31 déc. : modulation de vos cotisations du 1er trimestre de l'année N+1.