Tout savoir sur l’échéancier annuel définitif
Tous les ans, l’Urssaf vous adresse après votre déclaration sociale de revenus un échéancier définitif de l’année N-1 et provisionnel de l’année N. Nous vous expliquons ce que contient ce document et quelles sont les démarches à réaliser.
Que contient l’échéancier définitif ?
Ce document vous permet de disposer d’une vue globale de vos revenus pris en compte (assiette sociale) et de vos cotisations. Il contient :
- le montant définitif de vos cotisations de l’année N-1 basé sur vos revenus artistiques déclarés pour l’année N-1 ;
- le détail de vos cotisations N-1 et le montant des cotisations restant dues ;
- le montant d’un éventuel remboursement. Dans ce cas, si vous avez déjà communiqué votre RIB à l’Urssaf Limousin, le remboursement sera automatique. Dans le cas contraire, vous devez le retourner avec la demande de RIB jointe à votre échéancier, après l’avoir complétée. Vos coordonnées bancaires seront alors uniquement utilisées pour ce remboursement.
- le calendrier des cotisations de l’année N+1 pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC.
Pour vous accompagner, l’Urssaf met à votre disposition un site dédié qui vous permet de mieux comprendre l’échéancier définitif et le calcul de vos cotisations : urssaf.fr/regularisation
Quelles sont les démarches à réaliser ?
Vérifier les revenus pris en compte
Pensez à toujours bien vérifier l’ensemble des revenus pris en compte sur vos échéanciers. Si vous constatez une erreur, vous pouvez les rectifier dans votre espace personnel sur le site de l’Urssaf.
Demander la modulation de l’échéancier pour les artistes-auteurs en BNC
A partir du mois de décembre, vous pourrez demander à l’Urssaf Limousin de moduler vos cotisations pour l’année suivante grâce au service en ligne dédié.
Envoyer un RIB pour les éventuels remboursements ou le saisir dans votre espace connecté. Vous pouvez envoyer un RIB par courrier ou le saisir directement dans votre espace connecté sur artistes-auteurs.urssaf.fr pour être remboursé rapidement. Ce RIB ne sera pas utilisé dans le cadre de recouvrement ultérieur.
