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Recouvrement

Tout savoir sur l’échéancier annuel définitif

Tout savoir sur l’échéancier annuel définitif

Tous les ans, l’Urssaf Limousin vous adresse en fin d’année un échéancier définitif de l’année N-1 et provisionnel de l’année N. Nous vous expliquons ce que contient ce document et quelles sont les démarches à réaliser. 
 

Que contient l’échéancier définitif ?

Ce document vous permet de disposer d’une vue globale de vos revenus pris en compte (assiette sociale) et de vos cotisations. Il contient :

  • le montant définitif de vos cotisations de l’année N-1 basé sur vos revenus artistiques déclarés pour l’année N-1 ;
  • le détail de vos cotisations N-1 et le montant des cotisations restant dues ;
  • le montant d’un éventuel remboursement. Dans ce cas, si vous avez déjà communiqué votre RIB à l’Urssaf Limousin, le remboursement sera automatique. Dans le cas contraire, vous devez le retourner avec la demande de RIB jointe à votre échéancier, après l’avoir complétée. Vos coordonnées bancaires seront alors uniquement utilisées pour ce remboursement.
  • le calendrier des cotisations de l’année N+1 pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC.
     

Quelles sont les démarches à réaliser ?

  • Vérifier les revenus pris en compte

Pensez à toujours bien vérifier l’ensemble des revenus pris en compte sur vos échéanciers. Si vous constatez une erreur, vous pouvez les rectifier dans votre espace personnel sur le site de l’Urssaf. 
 

  • Demander la modulation de l’échéancier pour les artistes-auteurs en BNC

A partir du mois de décembre, vous pourrez demander à l’Urssaf Limousin de moduler vos cotisations pour l’année suivante grâce au service en ligne dédié. 
 

  • Envoyer un RIB pour les éventuels remboursements.

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