Aller au contenu principal
 

Comment pouvons-nous vous aider ?

Je déménage, quelles formalités accomplir auprès des organismes de sécurité sociales ?

Lors d'un déménagement, vous devez informer l'ensemble des organismes de sécurité sociale (Cpam, Caf, Urssaf du Limousin, sécurité sociale des artistes auteurs), de votre changement d'adresse :

Si votre régime fiscal pour votre activité artistique est celui des bénéfices non commerciaux (BNC), il convient également d'informer le Guichet unique des formalités d'entreprises, ce qui entrainera une modification de votre numéro de Siret (derniers chiffres).


Attention : pour bénéficier du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs vous devez résider fiscalement en France. Si vous vous installez définitivement à l'étranger, renseignez-vous avant votre départ.

Cette information répond-elle à votre demande ?
Merci pour votre réponse !
Panneau de gestion des cookies
Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ceux que vous souhaitez activer