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Exemples de recherche :
Cotisations et déclarations sociales
J'ai fait travailler un artiste auteur, quelles sont mes démarches sociales ?
J'ai fait travailler un artiste-auteur, dois-je déduire les cotisations sociales et les reverser à l'Urssaf (précompte) ?
En tant que diffuseur, suis-je obligé d'effectuer ma déclaration en ligne auprès de l'Urssaf ?
J'ai fait travailler un artiste-auteur, puis-je le déclarer en tant qu' autoentrepreneur ?
J'ai fait travailler un artiste-auteur, quelles sont les contributions sociales à ma charge ?
Quels revenus artistiques dois-je déclarer en tant que diffuseur ?
J'ai reversé à l'Urssaf les cotisations sociales d'un artiste-auteur que j'ai fait travailler (précompte), dois-je obligatoirement lui fournir un justificatif ?
Je suis un artiste-auteur et j'ai fait travailler un confrère, suis-je considéré comme un diffuseur ?
Faut-il faire une déclaration CNIL avant de transmettre les numéros de sécurité sociale des artistes auteurs à l'Urssaf dans le cadre de mes déclarations ?