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Exemples de recherche :
Précompte
Comment obtenir une dispense de précompte ?
Qu'est-ce que le précompte ?
Puis-je facturer mon diffuseur sans précompte ?
J'ai facturé un particulier, doit-il me précompter ?
J'ai facturé à une société basée à l'étranger, doit-elle me précompter ?
Dois-je payer une TVA en étant en traitement et salaires (TS) ou en Bénéfices non commerciaux (BNC) ?
Tous les diffuseurs doivent-ils précompter les rémunérations des artistes-auteurs ?
Si tous mes revenus sont précomptés, dois-je m'acquitter encore des cotisations auprès de l'Urssaf ?
Comment prouver que mes cotisations et contributions sociales ont été reversées par mon client (diffuseur) à l'Urssaf Limousin ?
A quoi servent les certifications de précompte remises par mes diffuseurs (clients) ?
