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Exemples de recherche :
Cotisations
Comment obtenir une dispense de précompte ?
QuestionQu'est-ce que le précompte ?
QuestionQuelles activités sont considérées comme des activités accessoires ?
QuestionJ'ai déja une activité (salariée, autoentrepreneur, fonctionnaire, …), dois-je cotiser au régime des artistes-auteurs ?
QuestionA quoi servent les certifications de précompte remises par mes diffuseurs (clients) ?
QuestionQuelles sont les cotisations dont je suis redevable en tant qu'artiste-auteur ?
QuestionJe suis retraité, dois-je payer des cotisations sur mon activité d'artiste-auteur ?
QuestionActivités accessoires, quel montant puis-je déclarer ?
QuestionPuis-je facturer mon diffuseur sans précompte ?
QuestionJ'ai facturé un particulier, doit-il me précompter ?
Question
