J'ai fait travailler un artiste auteur, quelles sont mes démarches sociales ?
En tant que diffuseur, vous devez auprès de l'Urssaf :
- reverser les cotisations précomptées des artistes-auteurs, sauf si ces derniers vous ont remis une dispense de précompte et leur remettre une certification de précompte;
- déclarer les revenus versés à ces derniers;
- vous acquitter de la contribution diffuseur.
Pour ce faire, vous devez créer votre espace client sur le site de l'Urssaf : artistes-auteurs.urssaf.fr
Toutes vos démarches sont expliquées sur le site de l'Urssaf. En savoir plus
Nous vous invitions également à consulter la webconférence animée par l'Urssaf pour les diffuseurs d'œuvres.
Le support de présentation de la Webconférence est également disponible.
