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Comment pouvons-nous vous aider ?

Puis-je facturer mon diffuseur sans précompte ?

Oui, si vous déclarez vos revenus artistiques sous le régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC), vous êtes dispensé du précompte de vos cotisations et contributions sociales, sous réserve d'avoir fourni votre dispense de précompte à votre diffuseur et sauf situations spécifiques.

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