Quels sont les droits des héritiers et d'un(e) conjoint(e) survivant d'un(e) artiste-auteur ?

A la suite d'un décès d'un artiste-auteur, le conjoint survivant ou les proches peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de prestations de la sécurité sociale pour faire face à cette perte, par exemple le remboursement des frais de santé encore dus, le versement d'un capital-décès ou encore l'attribution d'une retraite de réversion. Pour en savoir plus sur les aides et les démarches, consultez notre rubrique "Décès".

IMPORTANT

Les sommes versées aux héritiers d'artistes-auteurs décédés pour leurs activités artistiques constituent des revenus du patrimoine et non des revenus d'activité.

Par conséquent, ces sommes ne sont pas assujetties aux cotisations sociales du régime des artistes-auteurs et ne permettent pas aux ayants droits, de bénéficier d'une affiliation au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.