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Les auteurs de logiciels

Les auteurs de logiciels originaux s’ouvrent droit à la protection sociale des artistes-auteurs. Aussi ils doivent s’acquitter des obligations sociales auprès du régime social des artistes-auteurs.

Sommaire

Qu’est-ce qu’un logiciel Quelles rémunérations sont concernées ?

Qu’est-ce qu’un logiciel

En tant qu’œuvres de l’esprit reconnues par le Code de la propriété intellectuelle, les logiciels sont protégeables par le droit d‘auteur. Un logiciel est un ensemble d’instructions, de programmes, procédés et règles relatifs au fonctionnement d’un matériel de traitement de l’information. Il est composé :

  • d’éléments « incorporels », incluant les programmes nécessaires au traitement de l’information ;

  • d’éléments « corporels », servant de support aux éléments incorporels (disques, bandes magnétiques, documentation écrite, etc...)

L’auteur de logiciel peut être titulaire d’un contrat de cession conforme au Code de la propriété intellectuelle, aux termes duquel il cède à un éditeur, le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre, à charge pour elle d’en assurer la publication ou la diffusion, moyennant une rémunération calculée sur les recettes provenant de la vente ou de l’exploitation. Il peut également être en autoédition.

L’auteur d’un logiciel, exerçant son activité à titre indépendant, doit donc :

  • ne pas avoir créé le logiciel dans le cadre d’un contrat de travail ou à l’occasion de ses fonctions dans une entreprise ;

  • bénéficier du produit des cessions de droits portant sur ses créations originales, le logiciel devant donner lieu à une publication et une commercialisation par un tiers ;

  • avoir créé un logiciel « original », c’est-à-dire :
    • résultant d’un travail intellectuel et personnel (au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante) ;


    • constituant une œuvre originale dans sa conception et dans son expression ;

    • n’empruntant pas à des logiciels déjà créés, par exemple en les traduisant dans un autre langage ou en les adaptant à d’autres matériels ou à des utilisations spécifiques.

Sont exclues du régime social des artistes-auteurs les activités suivantes :

  • les auteurs de logiciels salariés ou exerçant leur activité dans des conditions de fait qui font présumer l’existence d’un lien de subordination ;

  • les auteurs qui conçoivent ou adaptent un logiciel ou progiciel existant, en fonction des besoins spécifiques exprimés par une clientèle déterminée, dont l’œuvre n’est donc pas vendue au public mais fait l’objet d’une diffusion restreinte (logiciels de tenue de comptabilité, des dossiers de clients ou de fournisseurs, etc.) ;

  • plus généralement, tous les travaux de réalisation, d’adaptation, de récriture, d’amélioration ou de développement, qui procèdent de la mise en œuvre d’une simple technique et ne présentent pas d’originalité particulière par rapport au savoir-faire de la profession.

Bon à savoir

Dans le cadre de ses missions d’affiliation des artistes-auteurs et de contrôle du champ, la Sécurité sociale des artistes auteurs est habilitée à exiger tous les justificatifs nécessaires pour apprécier la situation juridique des personnes.

Quelles rémunérations sont concernées ?

Les rémunérations tirées des activités ci-dessus entrent dans le champ d’application du régime social des artistes-auteurs, qu’il s’agisse de :

  • cession à un tiers des droits d’exploitation sur l’œuvre (droit de reproduction ou droit de représentation), concession, exclusive ou non, de licences d’exploitation, de distribution ou d’utilisation de logiciels originaux ;

  • participation à la création d’œuvres collectives ;

  • recherche de financement participatif en contrepartie d’une œuvre de valeur équivalente (crowdfunding) ;

  • revenus perçus par des auteurs autoédités.

 

Bon à savoir

Certaines activités dans le prolongement de l’activité artistique peuvent être prises en compte dans les revenus artistiques au titre des rémunérations accessoires. Les montants et les types d’activités sont encadrés.

Sources

Articles R 382-1 et R 382-1-1 du Code de la sécurité sociale
Articles L112-2-13e et L 131-4-5° du Code de la propriété intellectuelle