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Les auteurs d’œuvres multimédia

Les auteurs d’œuvres multimédia s’ouvrent droit à la protection sociale des artistes-auteurs. Aussi ils doivent s’acquitter des obligations sociales auprès du régime social des artistes-auteurs.

Sommaire

Qu’est-ce qu’un œuvre multimédia Les activités qui relèvent du régime social des artistes-auteurs Quelles rémunérations sont concernées ?

Qu’est-ce qu’un œuvre multimédia

Bien que les œuvres multimédias ne figurent pas au nombre des catégories identifiées par le Code de la propriété intellectuelle, elles ont été reconnues par les tribunaux comme œuvres de l’esprit, et sont donc protégeables par le droit d‘auteur. Qu’il s’agisse d’un jeu vidéo en ligne, d’un CD-Rom, d’un jeu éducatif, d’un site web ou d’un blog, une œuvre multimédia est considérée comme un tout composé de différents éléments. Pour être reconnue comme telle, elle doit remplir 4 conditions cumulatives :

  • réunir des éléments de genres différents (images, textes, sons, programmes informatiques...) ;

  • interagir avec l’utilisateur, qui doit pouvoir naviguer de manière non linéaire à l’intérieur du programme ;

  • posséder une identité propre, différente de celle des éléments qui la composent et de leur simple somme ;

  • faire en sorte que l’accès à l’œuvre et à sa structure soient régis par un programme.

L’œuvre multimédia, en tant qu’œuvre de l’esprit, est protégée quel que soit son support ou son mode de communication.

Les activités qui relèvent du régime social des artistes-auteurs

  • l’auteur du scénario interactif, qui détermine les séquences et l’arborescence, les fonctionnalités et principes graphiques, ainsi que les composants visuels, sonores, textuels ;

  • l’auteur de l’adaptation ;

  • l’auteur du texte parlé ;

  • l’auteur de la partie logicielle ;

  • l’auteur ou les coauteurs des compositions musicales dédiées (avec ou sans paroles) ;

  • le réalisateur, qui garantit la qualité finale de l’œuvre dans son ensemble, en sélectionnant les éléments artistiques, en supervisant et en validant toutes les étapes de la création jusqu’à la version définitive ;

  • l’illustrateur qui élabore l’interface graphique (décors, personnages, illustrations, animations, etc) dès lors qu’il participe au scénario et/ou à la création des textes et/ou à la création de logiciels ;

  • les auteurs autoédités.

L’auteur d’un œuvre multimédia, exerçant son activité à titre indépendant, doit :

  • L’auteur d’un œuvre multimédia, exerçant son activité à titre indépendant, doit :

  • ne pas avoir créé l’œuvre dans le cadre d’un contrat de travail ou à l’occasion de ses fonctions dans une entreprise ;

  • avoir créé une œuvre originale dans son ensemble, qui reflète son empreinte personnelle ;

  • bénéficier du produit des cessions de droits portant sur ses créations originales, l’œuvre multimédia devant donner lieu à une exploitation.

 

  • les auteurs d’œuvres multimédia salariés ou exerçant leur activité dans des conditions qui font présumer l’existence d’un lien de subordination ; les personnes dont les travaux procèdent de la mise en œuvre d’une simple technique et ne présentent pas d’originalité particulière (référencement ou hébergement de sites, maintenance de la base de données...) ;

  • les personnes qui développent et mettent à jour des sites web; les webmasters (administration et gestion de sites web) ;

  • les personnes qui rédigent le cahier des charges d’une œuvre multimédia (activité qui s’apparente à du conseil

     

Bon à savoir

Dans le cadre de ses missions d’affiliation des artistes-auteurs et de contrôle du champ, la Sécurité sociale des artistes auteurs est habilitée à exiger tous les justificatifs nécessaires pour apprécier la situation juridique des personnes.

Quelles rémunérations sont concernées ?

Les rémunérations tirées des activités ci-dessus entrent dans le champ d’application du régime social des artistes-auteurs, qu’il s’agisse de :

  • cession à un tiers des droits d’exploitation sur l’œuvre (droit de reproduction ou droit de représentation) : l’auteur doit être titulaire d’un contrat de cession conforme au Code de la propriété intellectuelle, aux termes duquel il cède à une personne morale le droit d’exploiter l’œuvre, à charge pour elle d’en assurer la publication ou la diffusion, moyennant une rémunération calculée sur les recettes provenant de la vente ou de l’exploitation ;

  • droits d’auteur liés à l’exploitation des œuvres (reproduction ou diffusion) ;

  • participation à la création d’œuvres collectives ;

  • recherche de financement participatif en contrepartie d’une œuvre de valeur équivalente (crowdfunding) ;

  • présentation d’une ou plusieurs de ses oeuvres par l’artiste-auteur ;

  • participation des artistes-auteurs aux rencontres publiques, dès lors qu’ils y présentent leur processus de création ;

  • travail de sélection ou présélection en vue de l’attribution d’un prix ou d’une récompense à un artiste-auteur pour une ou plusieurs de ses œuvres ;

  • activité de jury en vue de l’attribution d’un prix à un artiste-auteur ;

  • revenus perçus par des auteurs autoédités.

Certaines activités dans le prolongement de l’activité artistique peuvent être prises en compte dans les revenus artistiques au titre des rémunérations accessoires. Les montants et les types d’activités sont encadrés.

Important

Un texte réglementaire viendra préciser les modalités d’application du décret n°2020-109528 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs.

Sources

Article L 112-2 du Code de la propriété intellectuelle
Article R 382-1 et R 382-1-1 du Code de la sécurité sociale
Article L 7111-3 du Code du travail