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Les collaborations avec la presse

Les journalistes professionnels ou assimilés, ou encore les collaborateurs réguliers qui exercent leur activité dans le domaine de la presse, relèvent du salariat et non pas du régime social des artistes-auteurs, sauf dans certains cas où leurs activités peuvent être rémunérées en droits d’auteur.

Sommaire

Les activités qui relèvent du régime social des artistes-auteurs Les activités exclues du régime social des artistes-auteurs Quelles rémunérations sont concernés ?

Les activités qui relèvent du régime social des artistes-auteurs

Les collaborateurs occasionnels non journalistes

Toute personne qui créé une œuvre de l’esprit originale (articles, photos, illustrations ou dessins), qui n’a pas la qualité de journaliste professionnel et dont la collaboration reste occasionnelle, peut être rémunérée sous forme de droits d’auteur au titre de l’exploitation ou la réexploitation de ses œuvres par une entreprise de presse.

Les journalistes professionnels dont les œuvres sont réutilisées par des entreprises de presse (loi Hadopi du 12 juin 2009 et décret du 9 mai 2017)

Les journalistes professionnels auteurs d’articles ou d’images fixes (photos, dessins, illustrations) peuvent être rémunérés en droits d’auteur au titre de la réutilisation de leurs œuvres, dans les cas suivants :

  • dans le cadre du titre de presse d’origine : au-delà d’une période de référence fixée par un accord d’entreprise ou un accord collectif (pendant laquelle un paiement en salaires est obligatoire), le journaliste peut être payé en salaires ou en droits d’auteur ;

  • dans le cadre d’une famille cohérente de presse définie par l’accord d’entreprise : le journaliste peut être payé en salaires ou en droits d’auteur ;

  • hors du titre de presse d’origine ou d’une famille cohérente de presse : le journaliste doit être payé en droits d’auteur.

 

 Ne sont pas concernées :

  • les agences de presse ;

  • les premières publications pendant une période de référence fixée par un accord d’entreprise ou un accord collectif ;

  • les photographes de presse dont l’œuvre n’a pas été commandée par l’entreprise de presse.

Les activités exclues du régime social des artistes-auteurs

Les journalistes professionnels et assimilés qui exercent leur activité dans la presse
Le journaliste professionnel est celui qui a pour « activité principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques, agences de presse ou entreprises de communication au public et qui en tire le principal de ses ressources ».
Lorsqu’un journaliste professionnel travaille pour le compte d’une entreprise de presse, agences de presse ou entreprises de communication au public, il est présumé être salarié. Seules les rémunérations qu’il perçoit au titre de la réexploitation de ses œuvres peuvent être versées sous forme de droits d’auteur sous certaines conditions (voir infra).

Les collaborateurs de presse réguliers
Les collaborateurs de la presse qui fournissent régulièrement des articles, photos, illustrations (critiques, chroniqueurs, éditorialistes, auteurs de rubriques, chroniques prédéterminées) doivent être considérés comme des salariés.
La régularité de la collaboration s’apprécie par un faisceau d’indices, notamment :

  • l’importance de la collaboration par rapport à la publication et à sa périodicité ;

  • la mention du collaborateur dans l’ours de la publication :

    • le mode de rémunération fixe et forfaitaire,

    • les directives précises données par la rédaction quant aux thèmes à traiter, la longueur des textes, le respect imposé d’horaires ou de délais d’exécution,

    • tout autre élément faisant présumer l’existence d’un travail effectué au sein d’un service organisé et dans les conditions de subordination.

 

Les secrétaires de rédaction
Toute personne chargée de coordonner les activités rédactionnelles.

Les correcteurs
Toute personne qui effectue la vérification typographique d’épreuves et assure le respect de la ponctuation, de la syntaxe et de l’orthographe.

Les conseillers littéraires, artistiques ou scientifiques

Les documentalistes et les personnes qui se consacrent à la recherche iconographique (sans participer à l’écriture ou au développement du texte qu’elles sont chargées d’illustrer) ;

Les directeurs artistiques, littéraires ou scientifiques
Toute personne chargée de superviser l’aspect visuel d’une publication.

Les rédacteurs en chef, les directeurs de la publication et/ou de la rédaction
Toute personne qui anime une équipe de journalistes et veille au respect de la ligne éditoriale d’un journal (détermination des sujets à traiter, choix des journalistes, contrôle de la qualité des articles…).

Les personnes qui réalisent des interviews

Bon à savoir

Dans le cadre de ses missions d’affiliation des artistes-auteurs et de contrôle du champ, la Sécurité sociale des artistes auteurs est habilitée à exiger tous les justificatifs nécessaires pour apprécier la situation juridique des personnes.

Quelles rémunérations sont concernés ?

Les rémunérations tirées des activités ci-dessus entrent dans le champ d’application du régime social des artistes-auteurs, qu’il s’agisse de droits d’auteur liés à l’exploitation ou la réexploitation des oeuvres (reproduction ou diffusion)

Sources

Articles L 311-2 et L 311-3-16e du Code de la sécurité sociale
Article L 7111-3, L 7111-4, L 7111-5 et L 7112-1 du Code du travail
Article 20 de la loi Hadopi du 12 juin 2009
Décret 2017-927 du 9 mai 2017