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Les photographes

Les auteurs d’œuvres photographiques s’ouvrent droit à la protection sociale des artistes-auteurs. Aussi ils doivent s’acquitter des obligations sociales auprès du régime social des artistes-auteurs.

Sommaire

Les activités qui relèvent du régime social des artistes-auteurs Quelles rémunérations sont concernées ? Facturation des activités relevant du champ des artistes-auteurs

Les activités qui relèvent du régime social des artistes-auteurs

les auteurs d'œuvres photographiques ou d'œuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie. Les œuvres précitées peuvent être réalisées sur tout support.

  • les collaborateurs de presse
    La fourniture de reportages et de photographies à une entreprise de presse, à une agence de presse ou à une entreprise d’édition de journaux et de périodiques, par les personnes qui ont la qualité de journaliste professionnel et assimilé au sens de l’article L 7111-3 du code du Travail, ne relèvent pas du régime de Sécurité sociale des auteurs, mais du régime général (Urssaf) quelle que soit la nature du lien juridique qui les unit à l’agence ou à l’entreprise de presse. Par journaliste professionnel et assimilé, on entend « la personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes ou périodiques ou agences de presse, et qui en tire le principal de ses ressources ». Le photographe rémunéré à la « pige » qui répond à cette définition, bénéficie du statut légal et conventionnel des journalistes professionnels, même s’il ne détient pas la carte d’identité de journaliste professionnel.

  • les auteurs photographes salariés ou assimilés
    Ce sont les personnes qui exercent leur activité sous contrat de travail (exemple : technicien, assistant, directeur artistique...) ou dans des conditions qui déterminent de fait l’existence d’un lien de subordination avec le donneur d’ouvrage (exemple : travail commandé comportant un certain nombre d’instructions, des horaires déterminés, un contrôle du travail).

  • les artisans qui réalisent des photographies scolaires, de groupe, d’identité.

Bon à savoir

Dans le cadre de ses missions d’affiliation des artistes-auteurs et de contrôle du champ, la Sécurité sociale des artistes auteurs est habilitée à exiger tous les justificatifs nécessaires pour apprécier la situation juridique des personnes.

Quelles rémunérations sont concernées ?

Les rémunérations tirées des activités ci-dessus entrent dans le champ d’application du régime social des artistes-auteurs, qu’il s’agisse de :

  • cession à un tiers des droits d’exploitation sur l’œuvre (droit de reproduction ou droit de représentation) ;

  • vente d’œuvres originales (tirages signés, dans la limite de trente exemplaires, quels qu'en soient le format et le support) ;

  • location d’œuvres ;

  • droits d’auteur liés à l’exploitation des œuvres (reproduction ou diffusion) ;

  • participation à la création d’œuvres collectives ;

  • présentation orale ou écrite de ses œuvres par l’artiste-auteur ;

  • participation des artistes-auteurs aux rencontres publiques, dès lors qu’ils y présentent leur processus de création ;

  • bourse de création ou de recherche, lorsqu’elle a pour objet unique la conception, la réalisation d’une œuvre ou d’une exposition ;

  • participation à un concours ou la réponse à des ventes et appels à projets publics ou privé ;

  • résidence de conception ou de productions d’œuvres (les conditions seront précisées par arrêté) ;

  • recherche de financement participatif en contrepartie d’une œuvre de valeur équivalente (crowdfunding) ;

  • revenus perçus par des auteurs autoédités ou dans le cadre d’un contrat à compte d’auteur ou à compte à demi avec un éditeur ;

  • travail de sélection ou présélection en vue de l’attribution d’un prix ou d'une récompense à un artiste-auteur pour une ou plusieurs de ses œuvres ;

  • activité de jury en vue de l’attribution d’un prix à un artiste-auteur.

 

Bon à savoir

Certaines activités dans le prolongement de l’activité artistique peuvent être prises en compte dans les revenus artistiques au titre des rémunérations accessoires. Les montants et les types d’activités sont encadrés.

Facturation des activités relevant du champ des artistes-auteurs

Les activités relevant du champ des artistes-auteurs sont facturées :

  • sous forme d’honoraires pour la réalisation de la prise de vues, du reportage (calcul au temps passé , forfait à la journée ...)

  • et/ou sous forme de droits d’auteur, en contrepartie de l’autorisation d’utiliser l’œuvre réalisée en principe pour une durée, une forme d’exploitation et une destination déterminées.

Ces deux types de rémunérations (ou la rémunération unique, par exemple : photo préexistante donnant lieu à reproduction, expositions photographiques, illustrations pour photothèques, achat d’une œuvre d’art originale photographique) doivent être déclarées auprès du régime social des artistes auteurs.

Ces deux rémunérations peuvent donner lieu à une facturation unique, car elles constituent toutes deux l’activité du photographe créateur notamment dans le cadre de l’exécution d’une œuvre de commande.

Les photographies de portrait social (photographies originales numérotées et limitées à 30 exemplaires peuvent relever du champ du régime des artistes auteurs).

Sources

Article L 112-2 du Code de la propriété intellectuelle
Articles R 382-1, R 382-1-1, R 382-1-2, L 311-2 et L 311-3-16e du Code de la sécurité sociale