Les auteurs d’œuvres multimédia

Qu’est-ce qu’un œuvre multimédia

Bien que les oeuvres multimédias ne figurent pas au nombre des catégories identifiées par le Code de la propriété intellectuelle, elles ont été reconnues par les tribunaux comme oeuvres de l’esprit, et sont donc protégeables par le droit d‘auteur. Qu’il s’agisse d’un jeu vidéo, d’un CD-Rom, d’un jeu éducatif, d’un site web ou d’un blog, un oeuvre multimédia est considérée comme un tout composé de différents éléments.
Pour être reconnue comme telle, elle doit remplir quatre conditions cumulatives :

• réunir des éléments de genres différents (images, textes, sons, programmes informatiques...) ;
• interagir avec l’utilisateur, qui doit pouvoir naviguer de manière non linéaire à l’intérieur du programme ;
• posséder une identité propre, différente de celle des éléments qui la composent et de leur simple somme ;
• faire en sorte que l’accès à l’oeuvre et à sa structure soient régis par un programme.

L’oeuvre multimédia, en tant qu’oeuvre de l’esprit, est protégée quel que soit son support ou son mode de communication.

Les activités qui relèvent du régime social des artistes-auteurs

Quelles rémunérations sont concernées ?

Les rémunérations tirées des activités ci-dessus entrent dans le champ d’application du régime social des artistes-auteurs, qu’il s’agisse de :

• exercice ou cession de droits d’auteur. Il s’agit des :
  • droits d’auteur liés à l’exploitation des oeuvres (droits de représentation ou de reproduction, avec ou sans gestion collective. L’auteur doit être titulaire d’un contrat de cession conforme au Code de la propriété intellectuelle, aux termes duquel il cède à une personne morale le droit d’exploiter l’oeuvre, à charge pour elle d’en assurer la publication ou la diffusion, moyennant une rémunération calculée sur les recettes provenant de la vente ou de l’exploitation ;
  • droits d’auteur y compris lorsqu’ils sont versés par des particuliers ou des diffuseurs de source étrangère ;
  • primes, options et avances contractuelles amortissables ou non ;
  • conception ou la création d’une oeuvre lorsqu’ils sont associés à des droits de diffusion ou d’exploitation ;
• participation à la création d’oeuvres collectives ;
• recherche de financement participatif en contrepartie d’une oeuvre de valeur équivalente (crowdfunding) : la commission prélevée par la plateforme de financement participatif doit etre déduite du montant perçu par l’artiste-auteur ;
• présentation d’une ou plusieurs de ses oeuvres par l’artiste-auteur ;
• présentation, par l’artiste-auteur, de son processus de création lors de rencontres publiques et débats ;
• travail de sélection ou présélection en vue de l’attribution d’un prix ou d’une récompense à un artiste-auteur pour une ou plusieurs de ses oeuvres ;
• la remise d’un prix ou d’une recompense pour leur oeuvre ;
• revenus perçus par des auteurs autoédités.

Certaines activités dans le prolongement de l’activité artistique peuvent être prises en compte dans les revenus artistiques au titre des rémunérations accessoires. Les montants et les types d’activités sont encadrés.