Les auteurs-compositeurs de musique, chorégraphes, pantomimes

Les activités qui relèvent du régime social des artistes-auteurs

Quelles rémunérations sont concernées ?

Les rémunérations tirées des activités ci-dessus entrent dans le champ d’application du régime social des artistes-auteurs, qu’il s’agisse de :

• exercice ou cession de droits d’auteur liés à l’exploitation des oeuvres, avec ou sans gestion collective :
  • droit de reproduction par tous procédés de fixation matérielle de l’oeuvre (impression, copie, dessin, photographie, enregistrement mécanique, électrique, magnétique, vidéographique, etc.). Les « droits papiers » (matériel d’orchestre, partitions, livrets) entrent aussi dans cette définition ;
  • droit de représentation et d’exécution publique, récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique, transmission dans un lieu public de l’oeuvre télédiffusée, remontage / reconstruction d’une pièce chorégraphique ;
• droits d’auteur y compris lorsqu’ils sont versés par des particuliers ou des diffuseurs de source étrangère ;
• primes, options et avances contractuelles amortissables ou non ;
• conception ou la création d’une oeuvre lorsqu’ils sont associés à des droits de diffusion ou d’exploitation ;
• présentation d’une ou plusieurs de ses oeuvres par l’artiste auteur ;
• présentation par l’artiste auteur, de son processus de création lors de rencontres publiques et débats ;
• bourse de création de production ou de recherche avec pour objet unique la conception, la réalisation d’une oeuvre ou d’une exposition :
  • aides versées par l’État, par les établissements publics (CNM, CND) et les Collectivités territoriales ;
  • aides versées par des personnes privées (ex: mécénat) ;
  • indemnités forfaitaires versées aux candidats non retenus (concours,marchés…) ;
  • conception ou création d’une oeuvre hors rémunération versée au titre de la cession de droits d’auteurs, droits de diffusion ou d’exploitation.
• bourses attribuées au titre de résidences de conception ou de productions d’oeuvres ;
• financement participatif en contrepartie d’une oeuvre de valeur équivalente (crowdfunding) : la commission prélevée par la plateforme de financement participatif doit etre déduite du montant perçu par l’artiste-auteur ;
• travail de sélection ou présélection en vue de l’attribution d’un prix ou d’une récompense à un artiste-auteur pour une ou plusieurs de ses oeuvres ;
• remise d’un prix ou d’une recompense pour leur oeuvre ;
• revenus issus de l’autoédition ou de l’autodiffusion d’oeuvres.

Certaines activités dans le prolongement de l’activité artistique peuvent être prises en compte dans les revenus artistiques au titre des rémunérations accessoires. Les montants et les types d’activités sont encadrés.

La spécificité des auteurs chorégraphes

En dehors des « reprises » (c’est-à-dire lorsqu’il s’agit de représenter ou retransmettre la mise en scène préexistante d’une oeuvre chorégraphique), la rémunération du chorégraphe se compose de deux éléments : 

• un salaire, pour l’exécution matérielle de sa conception artistique. Il correspond à la préparation du spectacle et au travail de répétition ;
• des droits d’auteur calculés en pourcentage sur les recettes (ou une rémunération forfaitaire, lorsque la rémunération proportionnelle ne peut pas être déterminée) qui constitue le droit de création du chorégraphe au titre de l’exploitation de l’oeuvre chorégraphique. C'est généralement la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) qui reçoit la déclaration de l’oeuvre chorégraphique et qui répartit, au profit des co-auteurs, les droits d’auteur perçus à l’occasion des représentations publiques de l’oeuvre.