Remboursement des frais de santé des artistes-auteurs

Taux de remboursement

Dès lors que vous êtes affilié à la Sécurité sociale des artistes auteurs vous bénéficiez d’une prise en charge de vos soins et actes médicaux. La Sécurité sociale prend en charge une partie de vos frais médicaux. Le niveau de remboursement diffère selon la nature de l’acte médical ou du traitement (consultation, médicaments, analyses, appareillages, etc.).

Sur le site de l’Assurance maladie, retrouvez le détail des prestations et leur taux de remboursement.

La part prise en charge par la Sécurité sociale (L’Assurance maladie) est alors versée, sous 5 jours, sur le compte bancaire associé à votre compte d’assuré social.

Le reste à charge

Ce qu’il reste à payer après la prise en charge de la Sécurité sociale se décompose de la façon suivante :

• le montant du « ticket modérateur », soit la différence entre le tarif de référence et le remboursement de l’Assurance maladie ;
• l’éventuelle majoration du ticket modérateur si vous consultez un professionnel de santé hors parcours de soins coordonnés ;
• l’éventuel dépassement d'honoraires pratiqué par le professionnel de santé ;
• la participation forfaitaire de 1 € (applicable aux consultations et à certains examens médicaux) ou la « franchise médicale » (applicable aux médicaments, aux actes paramédicaux et aux frais de transport), qui restent dans tous les cas à votre charge, au titre de votre contribution au système de santé.

Sur le site de l’Assurance maladie, retrouvez l’ensemble des contributions restantes à la charge du patient. 

Les bons réflexes pour être mieux remboursés

Respecter le parcours de soins coordonnés

Initié en 2004, le parcours de soins coordonnés a pour objectifs de faire bénéficier à chaque assuré social d’un suivi médical coordonné, d’une gestion rigoureuse du dossier médical et d’une prévention personnalisée.

Ce parcours s’articule autour du médecin traitant qui doit être consulté préférentiellement, notamment avant toute consultation d’un autre professionnel pour des soins complémentaires ou des examens.

Le parcours de soins permet un meilleur remboursement car en cas de non-respect de ce parcours, le montant des remboursements est diminué.

Pour en savoir plus sur le parcours de soins coordonnées, connectez-vous sur le site de l’Assurance maladie.

Mettre à jour sa carte Vitale

Votre carte Vitale contient tous les renseignements nécessaires au remboursement de vos frais de santé et à votre prise en charge en cas d’hospitalisation. Grâce à votre carte Vitale, votre médecin aura accès aux informations suivantes :

• votre identité et celle de vos ayants droit : enfants de moins de 16 ans, enfants de votre conjoint à la charge de votre foyer… ;
• votre numéro de sécurité sociale ;
• le régime d'assurance maladie auquel vous êtes rattaché : régime général pour les artistes-auteurs ;
• la caisse primaire d'assurance maladie dont vous relevez, en fonction de votre lieu d’habitation.

C’est pourquoi, il est important de mettre à jour votre carte Vitale chaque année et à chaque changement de situation :

• grossesse ;
• déménagement ;
• nouvelle situation professionnelle ;
• affection de longue durée (ALD) ;
• droits à la Complémentaire santé solidaire.

Pour en savoir plus sur la carte Vitale, rendez-vous sur le site de l’Assurance maladie.

Rattacher ses enfants sur la carte Vitale des deux parents

Pour simplifier les démarches, il est conseillé d’ajouter votre enfant sur la carte Vitale de ses deux parents, quel que soit la situation familiale. Ainsi, lors d’une consultation, n’importe quel parent peut présenter sa carte Vitale et être remboursé plus rapidement. 

Retrouvez les démarches de rattachement d’un enfant sur la carte Vitale des parents sur le site de l’Assurance maladie.