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Artistes-auteurs en BNC : ouverture du dispositif de surcotisation retraite pour l’année 2020

Artistes-auteurs en BNC : ouverture du dispositif de surcotisation retraite pour l’année 2020

Le service pour valider volontairement des droits à la retraite au titre de l’année 2020 est en ligne. Découvrez le dispositif proposé pour palier le non appel de cotisation suite à la mise en place de la réforme des artistes-auteurs.

Pourquoi ce dispositif de surcotisation retraite ?

La cotisation vieillesse n’a pas été appelée en 2020 aux artistes-auteurs en bénéfices non commerciaux (BNC) sur la moitié des revenus 2018 et des revenus 2019. 
Ce non appel de cotisations s’explique par la mise en place de la réforme des artistes-auteurs (décret du 19 décembre 2018) et plus concrètement, par le passage d’un système de cotisation à un autre. Les cotisations n’ont pas été appelées pour ne pas engendrer un double appel des cotisations.

Pourquoi surcotiser ?

Surcotiser volontairement pour l’année 2020 vous permettra, si vous remplissez les conditions, de valider des trimestres supplémentaires de retraite pour l’année 2020 (150 Smic horaire équivaut à 1 trimestre). Vous augmentez aussi le montant de vos revenus d’activité pour l’année 2020 dans la limite du plafond de la Sécurité sociale et donc le montant de votre future retraite.

Qui est éligible ?

Les artistes-auteurs éligibles sont :

  • les artistes-auteurs en BNC en 2018 et 2019.

Sont exclus du dispositif :

  • les taxation d’office en 2018 et en 2019 ;
  • les artistes-auteurs n’ayant pas eu de revenus en 2018 & 2019 ;
  • les retraités partis à la retraite depuis le 1er janvier 2020.

A noter : les artistes-auteurs ayant bénéficiés du dispositif de surcotisation retraite volontaire des TS peuvent bénéficier de ce dispositif uniquement pour l’année de revenus 2019.
 

Comment faire sa demande ?

Déposez votre demande en ligne, c’est rapide, pratique et sécurisé :

  1. Rendez-vous sur le service « Surcotisation retraite BNC ».  Vous devez activer le service avant de pouvoir y accéder.  N'hésitez pas à consulter notre tutoriel pour réaliser cette démarche.
  2. Si vous êtes éligible, choisissez l’une des options de surcotisation retraite proposées. Les options sont calculées selon votre situation personnelle.
  3. Après validation de votre option, vous recevez, par courrier, un appel de cotisations à régulariser. Vous pouvez échelonner vos paiements sur deux ans, jusqu’au 31 décembre 2023.
  4. À réception de votre paiement, la Sécurité sociale des artistes auteurs transmet ces informations à l’Assurance retraite (Cnav, Carsat, CGSS) pour actualiser de votre relevé de carrière
     

Quand faire sa demande ?

Vous pouvez déposer une demande dès à présent et jusqu'au 30 septembre 2022 inclus.

Quand devrais-je régler mes cotisations ?

Vous pouvez échelonner vos paiements jusqu’au 31 décembre 2023.
Si vous partez à la retraite avant le 31 décembre 2023, le règlement de votre appel doit être effectif avant le dépôt de votre demande de retraite, à savoir 6 mois avant votre date de départ à la retraite. L’Assurance retraite vous demandera de justifier de ce règlement par la remise d’une attestation de paiement à requérir auprès de nos services.
 

Foire aux questions

De quelles informations ai-je besoin pour me connecter au service ? 
Seuls un numéro de sécurité sociale et une adresse email sont nécessaires pour activer le service de demande volontaire de surcotisation retraite pour l’année 2020. 

Je souhaite surcotiser volontairement pour ma retraite pour l’année 2020, mais je ne dispose pas de fonds pour régler immédiatement. Comment faire ? 
Vous pouvez échelonner vos paiements sur deux ans, jusqu’au 31 décembre 2023. Attention : passé cette date, si l’intégralité des cotisations n’a pas été payé, nous adresserons en l’état le montant réglé pour mise à jour de votre relevé de carrière.

Je souhaite partir à la retraite avant le 31 décembre 2023, est-ce que mon relevé de carrière sera rapidement mis à jour ? 
Afin que votre relevé de carrière soit rapidement mis à jour, vous devez au préalable vous acquitter de la totalité des cotisations et nous solliciter pour recevoir une attestation de paiement. Il vous faudra ensuite transmettre ce document à l’Assurance retraite au moins six mois avant la date de départ souhaitée pour votre retraite. 

J'ai des difficultés pour faire ma demande de surcotisation volontaire retraite, comment faire ?
Si vous rencontrez des difficultés pour accéder au service en ligne de surcotisation volontaire retraite pour l'année 2020, consultez notre aide en ligne. Nous vous accompagnons pas à pas. 
 

Vous avez encore des questions ? 
Participez à notre réunion d'information en ligne sur le dispositif de surcotisation retraite volontaire le 3 mars à 11h. 
Un expert de la Sécurité sociale des artistes auteurs vous présente le dispositif de surcotisation et répond à toutes vos questions.
Inscrivez-vous !

 

 

 

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