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Exemples de recherche :
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Tous les diffuseurs doivent-ils précompter les rémunérations des artistes-auteurs ?
Qu'est-ce que l'assiette sociale ?
A quoi servent les certifications de précompte remises par mes diffuseurs (clients) ?
J'ai plusieurs activités artistiques, dois-je créer un Siret pour chacune d'entre-elles ?
Quelles sont les conditions pour être considéré comme artiste-auteur professionnel ?
J'ai déjà un numéro de Siret pour une activité non artistique (autoentrepreneur, profession libérale…), dois-je créer un deuxième Siret pour une activité artistique ?
Carte Vitale, remboursement de soins… à qui dois-je m'adresser en tant qu'artiste-auteur ?
Pouvons-nous avoir deux noms d'artistes enregistrés ?
Les réalisateurs, peuvent-ils être exclusivement remunérés en droit d'auteur ?
Que faire si certaines de mes activités d'artiste-auteur relèvent de l'Agessa et d'autres de la Maison des artistes ?
