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Comment pouvons-nous vous aider ?

J'ai facturé à une société basée à l'étranger, doit-elle me précompter ?

Non, les diffuseurs dont le siège social est à l'étranger ne versent pas de précompte auprès du régime de sécurité sociale français pour les droits d'auteur ou rémunérations artistiques versées à des artistes-auteurs résidant en France. Il vous appartiendra de déclarer ces revenus et de payer des cotisations auprès de l'Urssaf.

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