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Comment pouvons-nous vous aider ?

Auprès de quel organisme doit-on faire nos démarches en tant que commerce d'art ?

En tant que commerce d’art, vous devez effectuer vos déclarations et le règlement de vos cotisations et contributions sociales auprès de l'Urssaf pour l'ensemble des rémunérations perçues (commissions ou chiffre d’affaire) à compter du 1er janvier 2019.


La Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa & Maison des Artistes) reste votre interlocuteur pour toute demande liée à des déclarations antérieures à 2019.


En savoir plus sur vos démarches et obligations sociales en tant que commerce d'art.

Cette information répond-elle à votre demande ?
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