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Bénéfices non commerciaux (BNC), traitements et salaires (TS), quel statut fiscal choisir ?

Le régime des traitements et salaires est le régime applicable aux artistes-auteurs percevant exclusivement des droits d'auteurs versés par des tiers (éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective), sauf option express s'ils souhaitent les déclarer en BNC.

Le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) est le régime applicable aux artistes-auteurs immatriculés avec un Siret qui facturent les droits (cession, ventes d'oeuvres).

Pour en savoir plus, contactez votre centre des impôts.

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