En tant qu'artiste-auteur affilié dois-je payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
La contribution financière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par les entreprises et les entrepreneurs individuels exerçant une activité professionnelle non salariée en France. Toutefois, certaines catégories de professionnels bénéficient d’une exonération totale de CFE, notamment certains artistes-auteurs afin de soutenir la création artistique et culturelle.
Depuis 2024, le champ des artistes-auteurs exonérés de la CFE a été élargi. Désormais, les professions artistiques suivantes bénéficient d’une exonération de la CFE :
- peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes-auteurs d’œuvres graphiques et plastiques (article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale) et ne vendant que le produit de leur art ;
- photographes auteurs pour leur activité relative à la réalisation de prises de vues et à la cession de leurs œuvres d’art ou de droits portant sur leurs œuvres photographiques ;
- auteurs d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, mentionnés à l’article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale, à l’exception des auteurs de logiciels ;
- coauteurs d’une œuvre audiovisuelle réalisée en collaboration, mentionnés aux 1° à 4° de l’article L. 113-7 du Code de la propriété intellectuelle (hors réalisateurs) ;
- auteurs d’une œuvre radiophonique, mentionnés à l’article L. 113-8 du Code de la propriété intellectuelle.
Pour justifier de votre exonération, adressez à votre centre des impôts, votre attestation d'affiliation à la Sécurité sociale des artistes auteurs.
