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En tant qu'artiste-auteur affilié dois-je payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération.

Certaines activités artistiques, relevant de la Sécurité sociale des artistes auteurs, sont exonérée de cette cotisation :

  • peintre ;
  • sculpteur ;
  • graveur ;
  • dessinateur ;
  • photographe ;
  • auteur ;
  • compositeur.

Pour justifier de votre exonération, adressez à votre centre des impôts, votre attestation d'affiliation à la Sécurité sociale des artistes auteurs.

En savoir plus.


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