Je cesse mon activité artistique, ai-je toujours une couverture sociale par le régime des artistes-auteurs ?
Cela dépend de votre statut fiscal :
- vous êtes en bénéfices non commerciaux (BNC), la cessation d'activité entraine votre radiation du régime social des artistes-auteurs ;
- vous êtes en traitements et salaires (TS) et si vous ne percevez aucun revenu artistique pendant 5 années consécutives, la radiation sera prononcée automatiquement.
A noter : après votre radiation, vous bénéficiez, comme dans tout régime de sécurité sociale, d'un maintien de vos droits pendant un an.
Pour en savoir plus sur les démarches de cessation d'activité et les conséquence sur la couverture sociale, consultez notre rubrique "La cessation d'activité".
