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Comment pouvons-nous vous aider ?

Comment résilier mon statut d'artiste auteur ?

Les démarches pour cesser votre activité d'artiste-auteur varient en fonction de votre statut fiscal.


Vous déclarez vos revenus en traitements et salaires (TS)

Vous n'avez aucune démarche à réaliser. Vous serez automatiquement radié du régime social des artistes-auteurs, dès lors que vous n'avez plus de revenus pendant 5 ans.


Vous déclarez vos revenus en bénéfices non commerciaux (BNC)

Vous devez accomplir certaines formalités auprès du Guichet unique des formalités des entreprises et de l'Urssaf artiste-auteur.


Attention : la cessation d'activité à des conséquences sur le maintien de vos droits sociaux.


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