Je commence une activité d'artiste-auteur, quelles sont mes démarches pour bénéficier d'une protection sociale ?
Vos démarches diffèrent selon votre statut fiscal:
- Vous êtes en traitements et salaires, vous n'avez aucune démarche à réaliser. La Sécurité sociale des artistes auteurs sera informée par vos diffuseurs (clients) de votre début d'activité et vérifiera que votre activité relève bien du régime social des artistes-auteurs afin de prononcer votre affiliation. Cette affiliation vous ouvre des droits maladie et retraite selon vos revenus.
- Vous êtes en BNC, vous devez obtenir votre numéro Siret auprès du Guichet unique des formalités des entreprises opéré par l'Inpi. La Sécurité sociale des artistes auteurs sera informée par le Guichet unique des formalités des entreprises de votre début d'activité et vérifiera que votre activité relève bien du régime social des artistes auteurs afin de prononcer votre affiliation. Cette affiliation vous ouvre des droits maladie et retraite selon vos revenus.
