Comment se passe la vente de droits d'auteurs à l'étranger ?

Si un diffuseur établi hors de France vous verse des droits d'auteurs, il ne procèdera pas au précompte des charges sociales. Vous devez reporter manuellement ces sommes sur votre déclaration sociale annuelle et l'Urssaf vous appellera les cotisations dues sur ces montants.

Nous vous conseillons de penser à provisionner le montant de vos cotisations lors de la perception de vos droits. Pour vous aider, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul de cotisations figurant sur notre site.