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Comment pouvons-nous vous aider ?

Quels revenus artistiques dois-je déclarer auprès de l'Urssaf lors de ma déclaration annuelle sociale ?

Chaque année, vous devez déclarer les revenus artistiques qui correspondent au montant total des rémunérations perçues (entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année précédente) dans le cadre :

  • la vente ou la location d’œuvres originales y compris les recettes issues de la recherche de financement participatif en contrepartie d’une oeuvre de valeur équivalente
  • l'exercice ou la cession de droits d'auteur ;
  • la vente d'exemplaires de son oeuvre par l'artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion (autoédition), ou lorsqu'il est lié à une personne par un contrat à compte d'auteur ou à compte à demi ;
  • la lecture publique de son oeuvre, la présentation d'une ou plusieurs de ses oeuvres par l'artiste-auteur, la présentation de son processus de création lors de rencontres publiques et de débats ou une activité de dédicace assortie de la création d'une oeuvre ;
  • l'attribution de bourse de recherche, de création ou de production avec pour objet unique la conception, la réalisation d'une oeuvre ou la réalisation d'une exposition ;
  • la participation à un concours ou la réponse à des commandes et appels à projets publics ou privés ;
  • l'attribution de bourses au titre de résidences de conception ou de production d'oeuvres ;
  • la rétrocession d'honoraires ;
  • la remise d'un prix ou d'une récompense pour son oeuvre ;
  • le travail de sélection ou de présélection en vue de l'attribution d'un prix ou d'une récompense à un artiste-auteur pour une ou plusieurs de ses oeuvres ;
  • la conception et l'animation d'une collection éditoriale.

Retrouver le détail des revenus par activité sur notre page "Les activités artistiques éligibles".


Vous vous posez encore des questions sur la déclaration sociale de revenus ? Participez à notre webinaire hebdomadaire. Au programme : à quoi sert la déclaration sociale de revenus ? Quels revenus doit-on déclarer ? Zoom sur la surcotisation forfaitaire et l’aide de la Sécurité sociale des artistes auteurs…

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