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Quels revenus artistiques dois-je déclarer auprès de l'Urssaf lors de ma déclaration annuelle sociale ?

Chaque année, vous devez déclarer les revenus artistiques qui correspondent au montant total des rémunérations perçues (entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année précédente) dans le cadre :

  • De la vente ou de la location d’œuvres originales,
  • De cessions de droits d’auteur,
  • De la recherche de financement participatif en contrepartie d’une œuvre de valeur équivalente (crowdfunding),
  • De l’autoédition/l’autodiffusion de ses œuvres ou celles perçues dans le cadre d’un contrat à compte d’auteur ou à compte à demi avec un éditeur,
  • De bourses de recherche, de création ou de production avec pour objet unique la conception, la réalisation d'une œuvre ou la réalisation d'une exposition,
  • D'une participation à un concours ou la réponse à des commandes et appels à projets publics ou privés,
  • De résidences de conception ou de production d'œuvres dont les conditions seront fixées par arrêté ministériel,
  • De lectures publiques,
  • De la présentation d'une ou plusieurs de ses œuvres ou celles perçues lors de la présentation de son processus de création lors de rencontres publiques et débats,
  • D'une activité de dédicace assortie de la création d'une œuvre,
  • De la remise d’un prix ou d’une récompense,
  • D'un travail de sélection ou présélection en vue de l’attribution d’un prix ou d'une récompense à un artiste auteur pour une ou plusieurs de ses œuvres,
  • De la conception et de l’animation d’une collection éditoriale originale.

Retrouver le détail des revenus par activité sur notre page "Les activités artistiques éligibles".

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