Les activités du champ des arts graphiques et plastiques

Tableaux, peintures, gouaches, aquarelles, pastels, miniatures, collages, dessins créés par l'artiste lui-même.

A noter :  l'accrochage, l'installation, le montage-démontage et l'entretien de l’œuvre originale par l’artiste relèvent du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.

Ne sont pas concernés :

• des dessins obtenus par des procédés mécaniques, à l’aide de caches ou de pochoirs ;

• des articles manufacturés décorés à la main (objets ou articles peints ou décorés : par exemple boites, vases, foulards, coussins…).

Pour tous secteurs d’activités (culturel, social, industriel, commercial…) et mode de diffusion (presse, publicité, audiovisuel, multimédia…).

Ne sont pas concernées : les illustrations d’écrits littéraires ou scientifiques, c’est-à-dire des illustrations de textes édités par des maisons d’édition ou autoédités qui relèvent de la branche des écrivains et des illustrateurs de livre. Pour en savoir plus sur les illustrateurs du livre, consultez notre page sur les écrivains et les illustrateurs du livre.

Travaux permettant notamment de définir la thématique de l’exposition, d’étayer l’articulation des contenus et l’expérience muséale.

Tirées en nombre limité, selon les usages de la profession (quelques centaines de tirages), d’une ou de plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée.

Ne sont pas concernées : les réalisations obtenues par un procédé mécanique ou photomécanique, même si elles sont numérotées et signées.

Productions originales de la sculpture en toutes matières exécutées entièrement par l’artiste ou sous sa direction, édition de sculptures dans la limite de douze exemplaires (exemplaires numérotés et épreuves d'artiste confondus).

Ne sont pas concernées : les moules pour fontes, les productions artisanales ou de série, les articles de bijouterie, de joaillerie ou d’orfèvrerie, les travaux de restauration.

Installations, art vidéo, performances d'art pouvant faire appel à différentes disciplines (sculpture, peinture, photographie, musique, langage …) et mettant en évidence la prépondérance d’une démarche plastique créatrice. Les créations plastiques sur support audiovisuel ou numérique sont limitées à douze exemplaires.

Sont concernées les scénographies originales de spectacles vivants, d'expositions, d'espaces, ainsi que les scénographies intégrant les œuvres graphiques, plastiques ou photographiques de l'artiste auteur plasticien. Pour en savoir plus consultez notre page dédiée aux scénographes.

Les tapisseries et œuvres d'art textile faites à la main, sur la base de modèles originaux fournis par l'artiste, dans la limite de huit exemplaires.

Maquettes de fresques, trompe-l’œil, décorations murales, mosaïques, vitraux dont la réalisation est effectuée par l’artiste ou sous sa direction.

Ne sont pas concernés : les travaux d’ornementation tels que les patines, fausses matières, dorure ni les travaux de restauration d’œuvres.

Destinées à transmettre un message visuel dans tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle pour tous modes de diffusion (presse, publicité, édition, audiovisuel, multimédia…), quels que soient les outils ou technologies mis en œuvre : utilisation ou non de l’informatique (palette graphique, logiciel d’animation…).

L’ensemble des opérations concourant à l’exécution de la maquette finalisée (jusqu’au bon à tirer), soit recherches et premiers projets, mise au point, réalisation technique, est pris en compte dans le cadre de l’activité d’artiste-auteur.

Concernant la réalisation technique, il s’agit de l’exécution des documents nécessaires à la réalisation de l’œuvre, à sa reproduction ou à sa diffusion, c’est-à-dire participation aux prises de vues utiles à la réalisation de l’œuvre, fournitures telles que documents d’illustrations ou documents d’archives, suivi de réalisation : contrôle de la réalisation technique de la création, fourniture de films, fourniture de fichiers numérique.

Ne sont pas concernées :
Les activités de graphiste incluant des prestations techniques relevant du domaine de la production commerciale en vue de la livraison d’un produit fini sous la forme d’exemplaires multiples (travaux d’impression par exemple) et les travaux limités à l’exécution graphique correspondant à une simple mise en œuvre de techniques :

• composition mécanique non originale ;

• calibrage de textes ;

• exécution de mises en page ;

• cadrage de documents photographiques ;

• croquis techniques ;

• dessin industriel ;

• courbes et graphiques ;

• plans, coupes, élévations ;

• exécutions photomécaniques ;

• cartographies et relevés topographiques ;

• mises à jour de sites.

Exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés à la main par l’artiste et signé par lui et émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste.

Ne sont pas concernés : les articles de bijouterie, d’orfèvrerie, de joaillerie et des pièces utilitaires par nature ou fabriquées à l’unité mais ne différant les unes des autres que par des détails.

Création de prototypes originaux ou conception de modèles originaux d’œuvres relevant du design : design d’espace, design graphique (graphisme, création typographique..), design produit, design textile (dessins originaux pour le textile, le papier, les arts de la table..).

Dans la limite de trente exemplaires, quels qu’en soient le format et le support.