Les scénographes

Les scénographes pour leur travail de création intellectuelle, c’est-à-dire la conception artistique de la scénographie qui leur confère les droits de propriété intellectuelle s’ouvrent droit et doivent cotiser au régime social des artistes-auteurs.

Sommaire

Qu’est-ce qu’une scénographie ? Les activités qui relèvent du régime social des artistes-auteurs Quelles rémunérations sont concernées ? Le cas des scénographes de spectacles intermittents

Qu’est-ce qu’une scénographie ?

La scénographie se définit comme une œuvre visuelle spatiale, c’est-à-dire une composition de l’espace original mettant en perspective des jeux de lumières, des volumes, des couleurs, des matières et des sons.
Bien que l’œuvre scénographique ne figure pas dans la liste des œuvres protégées identifiées par le Code de la propriété intellectuelle, celle-ci peut constituer une œuvre de l’esprit et être protégeable par le droit d’auteur dès lors qu’elle reflète l’empreinte de son auteur. Le seul critère à prendre en compte pour identifier une scénographie relevant du régime des artistes-auteurs est l’originalité de la création (en termes de propriété intellectuelle). La nature du lieu dans lequel la scénographie est exprimée ne doit pas entrer en considération. 

 

Les activités qui relèvent du régime social des artistes-auteurs

 

  • les auteurs de scénographies de spectacles vivants : c’est-à-dire qui mettent en forme les éléments originaux, spatiaux et visuels constitutifs de l’espace nécessaire à la représentation d’un spectacle (chorégraphique, lyrique, dramatique...) ;

  • les auteurs de scénographies d’expositions, c’est-à-dire qui mettent en espace le contenu d’une exposition temporaire ou permanente ;

  • les auteurs de scénographies d’espaces, c’est-à-dire qui conçoivent des espaces originaux et / ou des installations artistiques dans des lieux destinés à accueillir des évènements ou des manifestations particulières ;

  • les plasticiens dont les œuvres graphiques, plastiques ou photographiques, intégralement réalisées par leurs soins, sont intégrées dans une scénographie.

Sont exclues du régime :

  • les scénographies réalisées dans le cadre d’un lien de subordination ;
  • les activités des scénographes dont la conception ne peut être définie comme une scénographie de création originale au sens du droit de la propriété intellectuelle ;
  • les activités des scénographes d’équipements (appellation utilisée pour les maîtres d’oeuvre qui, en collaboration avec un architecte, conçoivent les lieux d’accueil de spectacles) ;
  • les activités des éclairagistes, à l’exclusion des créations lumières originales protégées par le Code de la propriété intellectuelle donc admises au titre d’une activité de scénographe ou d’auteur plasticien ;
  • les activités des stylistes et couturiers, à l’exception des costumiers concepteurs de costumes originaux crayonnés et / ou travaillés en volume en lien avec la dramaturgie d’un spectacle, d’une pièce de théâtre ou d’un évènement ;
  • les activités des personnes ayant eu l’idée d’une scénographie, mais n’ayant pas participé à sa conception et à sa réalisation. Pour rappel : une oeuvre de l’esprit se définit comme une création intellectuelle originale réalisée sous une forme matérielle. Une idée ou un concept ne sont ni protégés, ni protégeables par le Code de la propriété intellectuelle.
     

Bon à savoir

Dans le cadre de ses missions d’affiliation des artistes-auteurs et de contrôle du champ, la Sécurité sociale des artistes auteurs est habilitée à exiger tous les justificatifs nécessaires pour apprécier la situation juridique des personnes.

 

Quelles rémunérations sont concernées ?

Les rémunérations tirées des activités ci-dessus entrent dans le champ d’application du régime social des artistes-auteurs, qu’il s’agisse de :

  • rémunérations versées au titre de la conception de l’oeuvre scénographique ;
  • droits d’auteur y compris lorsqu’ils sont versés par des particuliers ou des diffuseurs de source étrangère ;
  • rémunérations versées au titre du droit de représentation (dont les droits d’exposition) ou de reproduction ;
  • primes, options et avances contractuelles amortissables ou non ;
  • exercice ou cession de droits d’auteur ;
  • suivi ou exécution de son oeuvre par l’artiste-auteur ;
  • rémunérations perçues au titre de la présentation d’une ou plusieurs de ses oeuvres par l’artiste-auteur ;
  • rémunérations perçues au titre de la présentation de son processus de création lors de rencontres publiques et débats ;
  • bourse de création, de production ou de recherche, lorsqu’elle a pour objet unique la conception, la réalisation d’une oeuvre ou d’une exposition, la participation à un concours ou la réponse à des commandes et appels à projets publics ou privés. il s’agit notamment :
    • aides versées par l’État, par les établissements publics et les Collectivités territoriales ;
    • aides versées par des personnes privées (ex : mécénat) ;
    • indemnités forfaitaires versées aux candidats non retenus (concours, marchés…) ;
    • conception ou création d’une oeuvre hors rémunération versée au titre de la cession de droits d’auteurs, droits de diffusion ou d’exploitation ;
    • bourses attribuées au titre de résidences de conception ou de productions d’oeuvres ;
  • recherche de financement participatif en contrepartie d’une oeuvre de valeur équivalente (crowdfunding). La commission prélevée par la plateforme de financement participatif doit etre déduite du montant perçu par l’artiste-auteur ;
  • travail de sélection ou présélection en vue de l’attribution d’un prix ou d’une récompense à un artiste-auteur pour une ou plusieurs de ses oeuvres ;
  • la remise d’un prix ou d’une recompense pour leur oeuvre.

Bon à savoir

Certaines activités dans le prolongement de l’activité artistique peuvent être prises en compte dans les revenus artistiques au titre des rémunérations accessoires. Les montants et les types d’activités sont encadrés.

 

Le cas des scénographes de spectacles intermittents

La rémunération du scénographe de spectacles considéré comme salarié intermittent est composée de deux éléments :

  • un salaire, destiné à rémunérer le suivi de l’exécution matérielle de l’œuvre scénographique (direction artistique, suivi et contrôle de la conformité artistique) ;

  • un droit d’auteur qui correspondent à la conception intellectuelle, artistique et plastique de la scénographie (conception des espaces, des décors et / ou des costumes à l’aide de dessins, des maquettes planes ou en volumes, des plans de masse, des implantations, des coupes, des élévations, des échantillonnages et éventuellement d’autres éléments nécessaires à sa représentation).

Le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs est uniquement concerné par la part de rémunération en droits d’auteur.

Sources

Décret n°2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes auteurs et à la composition du conseil d’administration de tout organisme agrée prévu à l’article R. 382-2 du Code de la sécurité sociale
Instruction interministérielle n° DSS /5B/DGCA/2023/6 du 12 janvier 2023 relative aux revenus tirés d’activités artistiques relevant de l’article L. 382-3 du Code de la sécurité sociale
Articles R. 382-1 et suivants du Code de la sécurité sociale
Article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle
Articles L. 7121-2 et L 721-3 du Code du travail