Les auteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Les activités qui relèvent du régime social des artistes-auteurs

Quelles rémunérations sont concernées ?

Les rémunérations tirées des activités ci-dessus entrent dans le champ d’application du régime social des artistes-auteurs, qu’il s’agisse de :

• l’exercice ou la cession de droits d’auteur. Il s’agit des :
  • droits d’auteur liés à l’exploitation des oeuvres (droits de représentation ou de reproduction) avec ou sans gestion collective ;
  • droits d’auteur y compris lorsqu’ils sont versés par des particuliers ou des diffuseurs de source étrangère ;
  • primes, options et avances contractuelles amortissables ou non ;
  • conception ou la création d’une oeuvre lorsqu’ils sont associés à des droits de diffusion ou d’exploitation ;
  • traduction d’oeuvres non diffusées (ex scénario traduit non diffusé) ;
• participation à la création d’oeuvres collectives ;
• lecture publique de son oeuvre, la présentation d’une ou plusieurs de ses oeuvres par l’artiste-auteur ;
• présentation par l’artiste-auteur, de son processus de création lors de rencontres publiques et débats ;
• bourse de création, de création ou de recherche avec pour objet unique la conception, la réalisation d’une oeuvre ou d’une exposition :
  • aides versées par l’État, par les établissements publics (CNC, CNM...) et les Collectivités territoriales ;
  • aides versées par des personnes privées (ex: mécénat) ;
  • indemnités forfaitaires versées aux candidats non retenus (concours,marchés…) ;
  • conception ou création d’une oeuvre hors rémunération versée au titre de la cession de droits d’auteurs, droits de diffusion ou d’exploitation.
• bourses attribuées au titre de résidences de conception ou de productions d’oeuvres ;
• financement participatif en contrepartie d’une oeuvre de valeur équivalente (crowdfunding) : la commission prélevée par la plateforme de financement participatif doit être déduite du montant perçu par l’artiste-auteur ; 
• travail de sélection ou présélection en vue de l’attribution d’un prix ou d’une récompense à un artiste-auteur pour une ou plusieurs de ses oeuvres ;
• remise d’un prix ou d’une recompense pour leur oeuvre ;
• revenus issus de l’autoédition ou de l’autodiffusion d’oeuvres.

Certaines activités dans le prolongement de l’activité artistique peuvent être prises en compte dans les revenus artistiques au titre des rémunérations accessoires. Les montants et les types d’activités sont encadrés.

La spécificité des réalisateurs

La rémunération du réalisateur se compose de deux éléments :

• un salaire, destiné à rémunérer l’exécution matérielle de la conception artistique, notamment la collaboration à l’établissement du plan de travail, la recherche et le choix des documents éventuellement nécessaires, le choix des interprètes, la préparation, le tournage, le montage, le mixage et le synchronisme des images et du son et d’une manière générale tous les travaux permettant d’aboutir à l’établissement de l’œuvre définitive ;

• des droits d’auteur qui correspondent à la conception intellectuelle de la mise en scène de l’œuvre et qui sont, par principe, calculés proportionnellement aux recettes d’exploitation de cette œuvre.

Il est d’usage de verser au réalisateur 60 % de sa rémunération sous la forme de salaire et les cotisations sociales du régime des artistes-auteurs ne s’appliquent qu’à la fraction de rémunération juridiquement qualifiée de droits d’auteur.

Le contrat qui lie le réalisateur et le producteur doit distinguer ces deux rémunérations.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vidéastes qui exercent leur activité à leur compte ou pour des sociétés autres que des sociétés de production audiovisuelle. La « présomption de salariat » n’existe que dans le cadre d’un contrat liant un réalisateur et une société de production audiovisuelle.