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Les auteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Les d’activités concernent principalement les scénaristes, les dialoguistes, les adaptateurs, les sous-titreurs, les compositeurs de musique et les réalisateurs d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou radiophoniques.

Sommaire

Les activités qui relèvent du régime social des artistes-auteurs Quelles rémunérations sont concernées ? La spécificité des réalisateurs

Les activités qui relèvent du régime social des artistes-auteurs

Sont éligibles :

  • les auteurs du scénario et, notamment, de la bible littéraire, de l’arche narrative, du synopsis, du traitement, du séquencier (ou « scène-à-scène »), de la continuité dialoguée, du lissage ;

  • les auteurs de l’adaptation, c’est-à-dire qui adaptent une œuvre écrite préexistante pour les besoins de la production cinématographique, audiovisuelle ou radiophonique ;

  • les auteurs du texte parlé, les dialoguistes ;

  • les auteurs de documentaires ;

  • les auteurs des commentaires d’un documentaire ;

  • les auteurs des sous-titres de dialogues originaux ou sous-titres pour sourds et malentendants ;

  • les auteurs d’audiodescriptions ;

  • les auteurs de traductions ;

  • les auteurs d’œuvres radiophoniques (œuvres de fiction, œuvres documentaires) ;

  • les auteurs de podcasts (audio, vidéo) ;

  • les auteurs des compositions musicales (avec ou sans paroles) spécialement réalisées pour l’œuvre ;

  • les auteurs de la bible graphique dans le domaine du dessin animé ;

  • les réalisateurs (voir la partie « Pour quelles activités ? ») ;

  • les auteurs de vidéos de création et créations audiovisuelles faites à partir d’images de synthèse ou de graphismes ;

  • les auteurs de films d’entreprises (films institutionnels) ;

  • les auteurs autoédités.

 

  • les personnes ayant eu l’idée d’une œuvre, mais qui n’ont pas participé à sa réalisation ;

  • les monteurs, les bruiteurs, les costumiers, les stylistes ;

  • les directeurs artistiques ;

  • les photographes de plateau qui, intervenant dans le cadre d’un service organisé ;

  • les animateurs, les présentateurs, les programmateurs de radio ;

  • les animateurs d’émissions de télévision dites de plateau (les textes de liaison ou de présentation ne sont pas considérés comme des œuvres ayant un caractère d’originalité suffisante pour reconnaître à leur rédacteur la qualité d’auteur) ;

  • les « droits voisins » des droits d’auteur versés aux artistes du spectacle (artiste interprète ou exécutant) c’est-à-dire les personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variété, de cirque ou de marionnettes ;

  • les personnes qui ont pour occupation principale, régulière et rétribuée, l’exercice de la profession de journaliste dans une ou plusieurs radios ou télévisions ou au sein d’une société de production audiovisuelle (en particulier celles qui réalisent des reportages et des enquêtes) et qui en tirent le principal de leurs ressources. Ces activités relèvent du régime général de la sécurité sociale (régime des salariés).

Bon à savoir

Dans le cadre de ses missions d’affiliation des artistes-auteurs et de contrôle du champ, la Sécurité sociale des artistes auteurs est habilitée à exiger tous les justificatifs nécessaires pour apprécier la situation juridique des personnes.

Quelles rémunérations sont concernées ?

Les rémunérations tirées des activités ci-dessus entrent dans le champ d’application du régime social des artistes-auteurs, qu’il s’agisse de :

  • cession à un tiers des droits d’exploitation sur l’œuvre (droit de reproduction ou droit de représentation) ;

  • droits d’auteur liés à l’exploitation des œuvres (reproduction ou diffusion) ;

  • participation à la création d’œuvres collectives ; présentation orale ou écrite de ses œuvres par l’artiste-auteur ;

  • lecture publique de son œuvre, la présentation d’une ou plusieurs de ses œuvres par l’artiste-auteur ;

  • participation des artistes-auteurs aux rencontres publiques, dès lors qu’ils y présentent leur processus de création ;

  • bourse de création ou de recherche, lorsqu’elle a pour objet unique la conception, la réalisation d’une œuvre ou d’une exposition ;

  • résidence de conception ou de productions d’œuvres (les conditions seront précisées par arrêté) ;

  • recherche de financement participatif en contrepartie d’une œuvre de valeur équivalente (crowdfunding) ;

  • travail de sélection ou présélection en vue de l’attribution d’un prix ou d’une récompense à un artiste-auteur pour une ou plusieurs de ses œuvres ;

  • activité de jury en vue de l’attribution d’un prix à un artiste-auteur ;

  • revenus perçus par des auteurs autoédités.

Certaines activités dans le prolongement de l’activité artistique peuvent être prises en compte dans les revenus artistiques au titre des rémunérations accessoires. Les montants et les types d’activités sont encadrés.

La spécificité des réalisateurs

La rémunération du réalisateur se compose de deux éléments :

  • un salaire, destiné à rémunérer l’exécution matérielle de la conception artistique, notamment la collaboration à l’établissement du plan de travail, la recherche et le choix des documents éventuellement nécessaires, le choix des interprètes, la préparation, le tournage, le montage, le mixage et le synchronisme des images et du son et d’une manière générale tous les travaux permettant d’aboutir à l’établissement de l’œuvre définitive ;

  • des droits d’auteur qui correspondent à la conception intellectuelle de la mise en scène de l’œuvre et qui sont, par principe, calculés proportionnellement aux recettes d’exploitation de cette œuvre.

Il est d’usage de verser au réalisateur 60 % de sa rémunération sous la forme de salaire et les cotisations sociales du régime des artistes-auteurs ne s’appliquent qu’à la fraction de rémunération juridiquement qualifiée de droits d’auteur.

Le contrat qui lie le réalisateur et le producteur doit distinguer ces deux rémunérations.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vidéastes qui exercent leur activité à leur compte ou pour des sociétés autres que des sociétés de production audiovisuelle. La « présomption de salariat » n’existe que dans le cadre d’un contrat liant un réalisateur et une société de production audiovisuelle.

Important

Un texte réglementaire viendra préciser les modalités d’application du décret n°2020-109528 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs.

Sources

Articles R 382-1, R 382-1-1 et R 382-1-2 du Code de la sécurité sociale
Article L 113-7 du Code de la propriété intellectuelle
Articles L 7111-3, l 7121-2 et l 7121-3 du Code du travail